Intervention de Yves Blein

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 10h00
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Je ne sais pas s'il existe une réponse à cette question. Beaucoup de variables rentrent en compte pour estimer le panache de fumée, selon la direction du vent, selon l'horaire, etc. Le principe des PPRT sur cette question est de définir le temps nécessaire de dilution dans l'atmosphère d'une pollution. Les recommandations de confinement sont fondées sur ces évaluations. Et dans une situation comme celle de Lubrizol, c'est plus compliqué à prendre en compte.

La question de la place des élus est importante. Nous ne pouvons pas transférer à une collectivité de niveau supérieur ce sujet. Pourquoi ? Parce que le maire est juridiquement responsable de la sécurité de ses concitoyens. La loi sur la sécurité civile le dit, c'est à lui de mettre en place un plan communal de sauvegarde. Ce n'est pas au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), même si les moyens sont là. Le président de l'EPCI peut aider le maire à assumer sa responsabilité. Mais il est impossible de déléguer cette responsabilité. C'est bien le maire, quelle que soit la taille de sa commune, qui doit l'assumer.

Il faut aider les communes, quelle que soit leur taille. Il y a autant de petites communes que de grandes, qui ont des installations classées SEVESO sur leur territoire, et pour lesquelles il faut que les maires ne soient pas seuls face à cette responsabilité et qu'ils puissent prendre les mesures de mise en sécurité de leur population en cas d'accident.

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