Intervention de Jean-Yves le Déaut

Je suis tout à fait d'accord avec vous. On vous dira qu'elle existe déjà. Comme nous l'avons constaté à Toulouse et à Rouen, il est difficile d'être spécialiste lorsqu'on a à oeuvrer le moins souvent possible. Néanmoins, cette cellule pourrait organiser, sur le plan national, un retour d'expérience sur les exercices de crise, sur tous les accidents, les quasi-accidents et les incidents. Elle pourrait être associée aux formations sur ce sujet. Elle pourrait apporter des moyens spécifiques en ce qui concerne l'aide aux victimes, etc. Il faut la définir. En tout état de cause, il faut, à mon sens, progresser en la matière.

Le quatrième point est une proposition sur le transport des matières dangereuses. Même si ce sujet n'est pas directement le vôtre, je pense qu'il faut aborder cette question avant qu'un accident grave ne survienne. Plusieurs gares françaises sont, de fait, des sites « Seveso ». Je préconise d'urgence la création d'une commission d'enquête sur ces questions, liées au transport de matières dangereuses et à la sûreté des infrastructures de transport, notamment des ports, des aéroports et surtout des gares. De très nombreux wagons transitent dans les grandes gares, à Paris, à Lyon, à Marseille, tous les jours.

Concernant les outils réglementaires, j'ai également été frappé par l'abondance de règles en vigueur pour éviter les accidents industriels. La loi de 1976 sur les risques technologiques et les directives Seveso successives de 1986, de 1987 et de 2012, paraissent pour l'essentiel satisfaisantes, mais la France est le pays de la « géologie politique ». Chaque crise conduit à la création d'une nouvelle agence ou d'une nouvelle loi.

La législation française sur les installations classées, qui la transpose ou la complète le cas échéant, n'a pas à être bouleversée. Elle peut être précisée. C'est le rôle d'une commission d'enquête de le déterminer. Il n'est pas, à mon sens, nécessaire de faire de la sédimentation juridique en ajoutant de nouvelles strates réglementaires. La réglementation permet d'améliorer considérablement la sûreté des installations, en rendant plus contraignantes les dispositions s'appliquant aux exploitants.

La directive de la DREAL, dont j'ai déjà fait état, est bonne, mais j'ai pu constater un certain décalage entre le discours des organisations professionnelles et de certaines entreprises, qui présentent la sécurité comme une nécessité absolue, et la réalité des pratiques encore trop souvent dictée par une pression des impératifs de rentabilité et par la déresponsabilisation des salariés. Tout accident peut être évité. Tout doit être fait en ce sens.

Tout doit être fait pour que des accidents soient évités. C'est le rôle même de l'État qui est garant de la sécurité des personnes. C'est, pour l'industrie, un impératif de responsabilité sociale, mais également un impératif économique. Dans la quasi-totalité des cas, l'approche coûtavantage montre, en intégrant la totalité des coûts directs et indirects des accidents, que les investissements de sûreté ont, dans des pays développés, un coût d'opportunité inférieur à celui de tout autre investissement. Ces investissements matériels, mais aussi humains, doivent être réalisés en priorité. Je voulais souligner ce message important.

Je terminerai en disant que le président de la région Grand Est m'a confié un rapport de préfiguration de l'élaboration du Schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Je viens de le lui rendre le 15 octobre. Dans ce rapport, je préconise le développement de l'intelligence artificielle au service des technologies et notamment au service de l'industrie, pour passer à l'industrie 4.0. Nous ferons des progrès dans ce domaine si nous sommes capables, plus fortement, de faire de la maintenance prédictive par exemple, d'intégrer dans l'industrie un certain nombre de risques et de mettre des clignotants à chaque fois qu'il peut y avoir une détérioration dans le procédé ou dans le process industriel. Je regrette que les quatre instituts d'intelligence artificielle qui ont été créés n'aient pas montré l'importance sur l'industrie. Nous éviterons des risques en mettant l'informatique au service de l'industrie et en passant à des procédés et des process industriels 4.0 sur du contrôle de qualité en ligne, sur de la maintenance prédictive, sur le changement des process, sur le contrôle de la défense en profondeur, des thèmes qui ont été abordés en matière de sûreté.

Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, je suis prêt à répondre à des questions.