Intervention de Damien Adam

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 11h00
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Je souhaiterais préciser quatre points avec vous. Le premier concerne les PPRT. Selon vous, peu d'évolutions sont à apporter sur les PPRT.

Le deuxième point concerne l'information de la population et les exercices réguliers. Parmi les 90 propositions que vous aviez faites à l'époque ou celles qui ont pu mûrir depuis, avez-vous des suggestions à faire sur ce sujet ?

Dans votre rapport, vous prôniez aussi une réflexion sur la mise en place d'un crédit d'impôt sûreté, inspiré du crédit d'impôt recherche. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce sujet ?

Enfin, vous évoquiez l'évolution du nombre d'inspecteurs des DREAL. Il faudrait regarder si le nombre de sites Seveso, depuis les années 2000, n'a pas non plus baissé. Eu égard à la désindustrialisation de notre pays depuis 20 ans, il n'est pas impossible que leur nombre ait diminué grandement. Pour parler spécifiquement du cas de Lubrizol, 38 contrôles ont été effectués. Autant le sujet peut être soulevé au niveau national, bien que je ne dispose pas encore d'élément pour le vérifier, autant sur le site spécifique de Lubrizol je n'ai pas l'impression qu'il y ait eu un défaut de contrôle. Il y a peut-être eu un non-respect des éléments établis lors des contrôles, mais le nombre de contrôles laisse penser que le site était grandement surveillé.

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