Intervention de Damien Adam

Nous vous remercions, Madame Lepage, de votre présence aujourd'hui. Nous vous avons entendue à plusieurs reprises au sujet de cet incendie, mais dans des formats relativement courts ; il est donc particulièrement intéressant de vous entendre plus longuement et d'entrer dans les détails.

Je souscris à la question qui vous a été posée par le président au sujet de votre expression « couacs préfectoraux ». En outre, quelles seraient vos préconisations de rectification des pratiques relatives à l'information sanitaire destinée aux populations ?

Considérez-vous que les prélèvements effectués sur l'air, les sols, les produits agricoles et l'eau, le jour de l'incendie puis ultérieurement, ont été bien réalisés, d'après les informations que vous avez pu consulter ou entendre de manière moins officielle ? Les organismes tels que l'Agence régionale de santé (ARS), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), Santé publique France, etc., vous paraissent-ils suffisamment indépendants pour traiter tel ou tel prélèvement, puis le cas échéant, diligenter ou participer à des enquêtes épidémiologiques à plus long terme, afin de suivre les populations exposées ?

Au sujet des PPRT, je ne reviendrai pas sur ce que vous avez indiqué dans votre tribune dans Le Monde ; j'ajouterai cependant une question : quelles sont selon vous les absences de prise en compte les plus criantes, voire scandaleuses, dans les textes actuellement en vigueur ? Quelles sont les principales critiques que vous formulez à l'égard du PPRT qui incluait l'usine Lubrizol ? Vous avez en effet qualifié certains points de ridicules.

Je souhaite aborder votre activité d'avocate en relation avec l'association « Rouen Respire ». Bien évidemment, notre mission d'information n'a ni la légitimité ni l'intention de s'immiscer dans les procédures judiciaires en cours. Mais quels sont les arguments, de fait et de droit, qu'il vous est possible de faire valoir dans le cadre de plaintes contre X pour mise en danger de la vie d'autrui ? Existe-t-il en France des jurisprudences particulièrement parlantes concernant des incidents industriels majeurs, sinon identiques, au moins comparables à l'incendie du site de Lubrizol ?

Enfin, une dernière question : cette activité d'avocate pour l'association « Rouen Respire » est-elle bénévole ou fait-elle l'objet d'une rémunération ?