Intervention de Maître Corinne Lepage

En premier lieu, je me suis permis de vous apporter les trois documents que j'ai remis au Sénat, car j'ai pensé qu'ils pouvaient vous intéresser : les réponses écrites aux questions qui m'ont été posées, la tribune rédigée avec Patrick Lions dans sa version intégrale, qui détaille les raisons pour lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui face à de telles difficultés. Point par point, ce texte explique l'évolution de la législation. Le troisième document est une compilation effectuée par « Rouen Respire » des questions posées par le public ; il vous permettra de prendre la température, si je puis dire.

Comment qualifier ce qui s'est passé ? Heureusement, il ne s'agit pas d'un accident majeur, mais nous n'en sommes pas passés loin. Nous l'avons évité grâce aux pompiers et aux policiers, auxquels on ne rendra jamais suffisamment hommage, d'autant qu'ils sont intervenus dans des conditions sanitaires extrêmement discutables. À cet égard, on m'a rapporté qu'il avait initialement été demandé aux pompiers de ne pas s'équiper de tout leur arsenal, afin de ne pas inquiéter les gens ! J'ignore si cela est vrai, mais il serait intéressant que votre mission enquête à ce sujet. Les protections individuelles légères qu'ils ont utilisées n'étaient pas vraiment adaptées. Une première série d'analyses a été effectuée auprès des pompiers ; j'ai réclamé les résultats de la seconde, qui devait avoir lieu un mois plus tard, en vain à ce jour.

Nous n'avons pas connu d'accident majeur, c'est-à-dire entraînant un effet domino, se propageant dans plusieurs installations de la zone. Je ne sais si vous vous êtes rendus sur place, mais certains d'entre vous connaissent bien les lieux : cette zone accueille des silos à grain, des stocks de pétrole, etc. Nous avons eu beaucoup de chance en définitive dans le malheur qui a frappé les Rouennais : cela aurait pu être bien pire. Néanmoins, il s'agit bien d'une catastrophe industrielle. Sera-t-elle sanitaire ? À l'heure qu'il est, je l'ignore.

Vous m'avez demandé si j'avais vécu une expérience similaire : non, heureusement. Pour être tout à fait honnête, je me dois d'ajouter que j'ai vécu deux ans avec cette angoisse chevillée au corps tous les matins et tous les soirs ; je m'endormais en me demandant si j'allais être réveillée par un gros pépin. En effet, le ministre de l'Environnement n'est pas uniquement le ministre des petits oiseaux : il est également celui des risques industriels. J'ai connu un accident, qui n'était pas de même nature : le drame du Drac. En raison d'une grève à EDF, le lâcher d'eau dans le Drac a été effectué par des cadres qui n'en avaient pas l'habitude et qui n'ont pas prévenu. Nous étions au mois de février et les enseignants ont emmené les enfants au bord du Drac, comme ils le faisaient très régulièrement. Et ça a été le drame ; finalement, la seule personne poursuivie a été l'institutrice, dont la responsabilité est discutable, mais c'est un autre sujet. J'ai vécu ce drame – les bonnets, les moufles et les bottes des gosses ramassés – et j'en garde un souvenir abominable.

Les PPRT et les Plans particuliers d'intervention (PPI) sont un sujet extrêmement important. La version longue de la tribune rédigée avec Patrick Lions vous apportera de nombreuses informations notables. Ce sujet rejoint la question des couacs, qui sont des couacs sans en être. Nous en sommes arrivés à une situation un peu absurde, dans laquelle, lorsqu'il y a un problème de cet ordre, le seul sujet est la criticité. Sommes-nous dans une situation de toxicité critique ou non ? Ce qui signifie : est-ce que vous mourrez si vous mettez le nez dehors ? Avez-vous une chance sur cent, cinq chances sur cent ou cinquante chances sur cent de mourir ? Cette question est bien évidemment très importante pour les pompiers et pour tous ceux qui interviennent immédiatement. Nous pouvons donc tout à fait comprendre que le critère de criticité soit le critère immédiat pour ces derniers, et éventuellement pour décider du confinement ou de l'évacuation de la population. Le problème, c'est qu'on en est resté à cela. Or le sujet n'est pas que celui de la criticité.

En remontant l'échelle des risques d'un cran, pour ne retenir que la criticité, on néglige les effets irréversibles. En outre, les effets non irréversibles ou les effets concernant les populations fragiles sont passés à la trappe. Dans la tribune du Monde que nous avons co-signés, nous détaillons l'évolution législative à l'origine de cette situation, qui s'accompagne d'une évolution dans les critères pris en considération. Les grandes lois de 1976 relatives aux installations classées succédaient à la loi sur les immeubles incommodes et insalubres de 1919, qui elle-même succédait au décret-loi napoléonien de 1810 sur les immeubles insalubres. En 1976, dans le cadre de l'élaboration de ces lois, les critères de dangerosité retenus étaient calqués sur le système américain. En 1982, celui-ci a décidé de remonter singulièrement ses exigences ; le gouvernement français, à la demande des industriels je suppose, a rejeté ces exigences considérées comme trop sévères. Nous avons alors commencé à élaborer nos propres systèmes, dans lesquels nous avons fait sauter les effets réversibles, pour ne garder que les effets irréversibles et la criticité, et pour ne pas faire de différenciation entre les types de populations. Ainsi, plutôt que de placer le curseur au niveau des bébés et des malades, ce qui serait logique, nous l'avons placé au niveau d'hommes de vingt-cinq ans en parfaite santé.

De plus, une dissociation croissante s'est établie entre la position du ministère de l'intérieur (les PPI) et celle du ministère de l'écologie (les PPRT), le premier étant beaucoup plus protecteur, en raison de la protection civile, que le second. J'ai le regret de le dire en tant qu'ancien ministre de l'environnement, mais telle est la vérité, même si elle est contre-intuitive. Les PPRT se sont autorisés à faire sauter les scénarios peu probables, ce qui aboutit à l'imbécillité figurant dans le PPRT de Lubrizol : le risque est d'un accident… tous les 10 000 ans. Nous en avons connu deux en six ans : il est absurde d'en arriver à des PPRT contenant de telles bêtises. Il n'est pas admissible d'écrire des crétineries pareilles à destination du grand public ! Par parenthèse, en France dans les années 1970 dans le secteur nucléaire, il était beaucoup question du rapport Rasmussen, qui prévoyait un risque d'accident planétaire tous les 22 000 ans. Je vous laisse apprécier…

Les PPRT ont ainsi éliminé tous les scénarios peu probables, c'est-à-dire les scénarios pénalisants. Les PPI n'ont pas nécessairement procédé de même, car le ministère de l'intérieur a la responsabilité des pompiers et des policiers ; en outre, il est responsable de la protection civile. Ce ministère a donc développé une vision beaucoup plus protectrice, sauf que les documents sont conservés au ministère de l'écologie et non pas au ministère de l'intérieur. Par conséquent, l'élaboration des PPI ne se fait pas avec tous les documents nécessaires. Cela est d'autant plus embêtant que les élus locaux, je le rappelle, ont l'obligation d'avoir des plans communaux de sauvegarde (PCS), qui sont élaborés sur la base des PPI. Par conséquent, une élaboration déficiente des PPI a un impact sur toute une chaîne de documents. S'agissant de la sécurité juridique des acteurs de terrain, cette situation est extrêmement importante. S'y ajoute un dernier aspect, contre lequel je suis vent debout : la circulaire Collomb-Hulot de septembre 2017, qui n'a aucune valeur réglementaire, prévoit que pour lutter contre le terrorisme, un certain nombre d'informations ne doivent pas rester dans le domaine public. On peut comprendre la logique d'une telle mesure, d'autant que la lutte contre le terrorisme fait consensus. Cette circulaire est assez raisonnable et prévoit, en théorie, que les élus locaux, les riverains et les pompiers disposent de ces informations. Cependant, en pratique, personne n'a plus rien ; ni les pompiers ni les maires ne disposent des informations. Les riverains, qui sont censés participer de la culture du risque, n'en disposent pas non plus.

Vous m'avez posé la question de savoir s'il faut laisser l'industrie en ville : je pense qu'elle ne se pose pas réellement, car je ne vois pas comment faire autrement en l'état actuel des choses. Nous sommes un vieux pays, dont le tissu industriel est très imbriqué. Les plans d'occupation des sols (POS), plans locaux d'urbanisme (PLU), plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), etc., ont autorisé l'urbanisation à proximité des industries. Ce n'est pas ce qu'on a fait de mieux, mais il faut faire avec. Cela n'est viable et acceptable sur le plan sociétal que pour autant que les gens soient parfaitement informés, ce qui implique un partage de la culture du risque et un partage d'une information minimale. Dans le cas de l'incendie de Lubrizol, nous nous retrouvons avec un État qui ignore ce qui a brûlé. Lors de la première réunion d'expertise, le 8 octobre 2019, l'État ne savait toujours pas ce qu'abritait le site de Normandie Logistique ! Lorsque les pompiers sont allés éteindre l'incendie, ils ne savaient pas ce qui brûlait, ce qui est tout de même incroyable !

Depuis le mois de septembre, je réclame à l'État des arrêtés préfectoraux concernant Lubrizol, qui ne sont pas vraiment des documents classés « secret défense ». J'ai reçu la plupart d'entre eux hier : ils sont « caviardés ». Des noms de services ou de personnes ont été retirés, le nombre de tonnes de produits a été effacé, etc. Je rappelle que nous sommes dans le cadre d'une procédure et que ces arrêtés datent de 2010 ou de 2011 et ne sont plus d'actualité. Il me semble que nous atteignons les limites de la circulaire. Je souhaitais simplement retracer un historique et examiner le comportement de l'État dans la gestion de cette entreprise ; je ne comprends pas l'intérêt de me « caviarder » des documents datant de 2011.

Le préfet a communiqué en indiquant qu'il n'existait pas de toxicité critique. C'était vrai : personne n'est mort en sortant de chez lui. Cependant, cette annonce a été interprétée, notamment par les médias, comme signifiant que cela n'était pas toxique. Par la suite, le préfet a indiqué que la qualité de l'air était bonne, ce qui n'était pas vrai. D'ailleurs, ATMO, la fédération des associations de surveillance de la qualité de l'air, a refusé de publier sur son site internet cette information. Elle était exacte concernant certains polluants suivis quotidiennement tels que le CO2, mais elle ne l'était pas s'agissant des odeurs épouvantables et de plusieurs produits toxiques tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Dans ces conditions – si la qualité de l'air est bonne lorsque l'on est sous un nuage noir et sous lequel on ne peut pas respirer, je n'aimerais pas vivre à Rouen. Quoi qu'il en soit, une telle situation découle de ce que j'ai expliqué précédemment.

S'agissant d'une éventuelle réouverture, la population concernée est vent debout. Elle a le sentiment que l'on ne s'est pas bien comporté vis-à-vis d'elle. La défiance est colossale, à raison pour certains points, à tort pour d'autres. Une réouverture serait très mal perçue si elle ne s'accompagne pas d'un effort non pas d'apaisement, mais de transparence. L'État a fait des efforts en matière d'information. Toutefois, l'information a été partielle, ce qui est problématique ; pour de nombreux points, l'État ne pouvait pas mieux faire. Nous avons rencontré d'importants problèmes avec les prélèvements et les analyses. Tout d'abord, j'évoquerais ce qui me semble être un dysfonctionnement du camion NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique), doté d'appareils de mesures et d'analyses extrêmement sophistiqués. En France, nous disposons de deux ou trois camions de ce type. Ces camions présentent l'avantage de réaliser des analyses quasiment en temps réel, au-delà des vérifications quotidiennement effectuées par des organismes comme les ATMO ou Airparif – particules fines, dioxyde d'azote ou dioxyde de soufre. Ils servent à analyser les dioxines, les HAP, les métaux lourds, etc. Or il semble que le camion NRBC de Nogent-le-Rotrou n'a pas fonctionné s'agissant du volet chimique. Un camion similaire est basé à Aix-en-Provence ; il aurait été judicieux de le faire venir à Rouen, si celui de Nogent-le-Rotrou ne fonctionnait pas. Le temps de route est de cinq heures environ, alors que douze heures ont été nécessaires pour éteindre l'incendie. Par conséquent, nous avons fait avec les moyens du bord : ATMO Normandie a été en mesure de fournir des canisters dès le lendemain ; le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a immédiatement procédé à des prélèvements à l'aide de lingettes. Cependant, le rôle du SDIS ne consiste pas à assurer une protection sanitaire, mais à s'assurer que ses personnels sont en mesure de travailler et à déterminer s'ils risquent leur vie ou non. Les lingettes donnent des résultats surfaciques, exprimés en mètres carrés, alors que les normes des produits sont volumiques et exprimées en mètres cubes. Les mesures ne sont pas transposables l'une à l'autre. Par conséquent, lorsque le préfet a déclaré qu'il n'y avait pas de normes, c'était vrai, compte tenu de la manière dont les mesures ont été faites, mais ça ne l'était pas dans l'absolu.

Il existe une circonstance aggravante : nous ne disposons plus d'aucun prélèvement témoin. Si je le souhaitais, je ne pourrais pas faire analyser de nouveau ce qui l'a été, car nous n'avons pas conservé de témoins. Dans le cadre de la procédure d'expertise de référé constat que j'ai menée immédiatement pour l'association « Rouen Respire », qui arrive à son terme – le pré-rapport est attendu le 6 décembre 2019 –, l'expert procède à des constats plutôt qu'à des expertises.

Les populations concernées ont bien compris qu'il ne s'agissait que de constats et n'ont pas confiance. Pourtant, je pense que nous ne pouvions faire autrement dans ce contexte. J'entends la pression exercée par Lubrizol pour rouvrir le site. Cependant, les victimes que je représente ont le sentiment qu'il existe une entente entre Lubrizol, Normandie Logistique et la préfecture pour essayer d'arranger les choses. Dans le cadre de l'expertise menée, j'ai senti que ces différents acteurs prenaient soin de ne pas se gêner et d'adopter des positions assez proches.

Les procédures sont extrêmement coûteuses en temps. J'ai dû passer environ 150 heures sur ce dossier, très chronophage, qui m'a beaucoup occupée depuis trois mois. La question problématique est celle du financement des analyses nécessaires. L'expert proposera des prélèvements supplémentaires ; les victimes estiment qu'il ne leur appartient pas de les payer. L'État et Lubrizol leur rétorquent que si elles souhaitent des prélèvements, elles doivent les financer. Il n'est pas question de ne pas les réaliser : je souhaite notamment que des prélèvements soient effectués sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique, car c'est la seule manière désormais de retrouver ce qui s'est passé, en l'absence de témoins. Un laboratoire de Strasbourg, saisi par l'INERIS, a relevé plus de quarante substances différentes dans ce qui a brûlé. J'ai donc besoin de savoir ce qu'il y avait au départ ; pour ce faire, des prélèvements sur place sont indispensables, mais mes clients n'ont pas les moyens de les payer.

À la question de savoir si je suis bénévole, la réponse est à la fois positive et négative. Je ne peux m'engager bénévolement dans une procédure qui durera entre sept et dix ans ; je mettrais mon cabinet en péril, ce qui n'est pas envisageable. Concrètement, la réponse est positive, puisque je n'ai pas perçu d'argent depuis le début de la procédure. Le moyen le plus simple pour obtenir des fonds consiste à recourir aux assurances des victimes. En effet, l'assurance relative à la protection juridique peut faire en sorte de minimiser leurs coûts. Cependant, tout le monde ne bénéficie pas de la même protection juridique et certains en sont dépourvus. Or, il ne m'est pas possible de faire de différence entre les victimes qui en bénéficient et les autres. L'intendance autour de ce dossier est aussi compliquée que le dossier lui-même, d'autant que rien n'est fait pour faciliter la vie des victimes. Ainsi, l'association « Rouen Respire » a demandé, le 4 octobre 2019, le statut d'association de victimes, qui simplifie les procédures. Au pénal notamment, au lieu d'être obligé de signifier à 300 personnes, le juge d'instruction peut signifier à une seule et les victimes se constituent à l'audience. Nous avons reçu l'accusé de réception le 25 octobre, soit trois semaines plus tard. Malgré une récente relance, la réponse ne devrait pas nous être donnée avant le 25 décembre 2019, soit presque trois mois après la demande. Il me semble qu'une telle demande pourrait être instruite plus rapidement.

S'agissant des préconisations relatives aux questions d'information, je distingue deux problèmes de base : d'une part, l'évaluation des risques et la mauvaise perception de la différence entre dangers et risques ; d'autre part, le fait de rester au seuil de l'irréversibilité, alors que finalement, on n'en sait rien. Que trouverons-nous dans les sols des zones ayant connu de fortes pluies, telles que Bois-Guillaume ? Nul ne le sait. L'ANSES vient de demander la prolongation pour une durée d'un mois de l'analyse des produits, ce qui me semble tout à fait raisonnable. Les gens en concluent que rien n'est très sûr, alors que dans le même temps, il leur est dit que tout va bien et qu'il n'existe plus de problème.

Les habitants de l'agglomération ont constaté depuis quelque temps que les odeurs avaient disparu. Et pour cause, des produits ont été appliqués pour ce faire. Huit vaporisateurs ont été installés : quatre sur le site de Lubrizol et quatre sur le site de Normandie Logistique. J'ai demandé, par le biais de l'expert, la composition de ces produits ; à ce jour, je n'ai toujours pas de réponse. Pourquoi pas masquer les odeurs, mais à condition de ne pas ajouter d'autres produits toxiques. Certaines victimes continuent à être irritées, notamment au niveau des yeux et des voies respiratoires.

À titre personnel, j'ai été très incommodée par ces produits en me rendant sur le site de Normandie Logistique. Le fait que je sois asthmatique explique sans doute une partie de cette gêne, mais j'avais également envie de vomir. En tout état de cause, il serait intéressant, compte tenu de la défiance actuelle des populations, de communiquer sur la composition de ces produits… plutôt que de maintenir le non-dit actuel.

Vous m'avez interrogée au sujet des organismes indépendants. L'ANSES en est un, sans conteste, tout comme l'agence santé publique France. En revanche, la situation de l'INERIS est plus ambiguë : en effet, il travaille pour l'État et pour des entreprises privées. Logiquement, il est dans l'obligation de déclarer ses conflits d'intérêts potentiels. L'INERIS a-t-il travaillé pour Lubrizol ? Je ne connais pas la réponse à cette question. De plus, quasiment tous les prélèvements ont été effectués par Lubrizol ; l'État n'en a pas fait beaucoup. Là encore, les professionnels de la santé et les juristes de Rouen s'interrogent, à juste titre.

S'agissant de l'enquête épidémiologique, de nombreuses interrogations ont été exprimées. Tout d'abord, elle ne démarre qu'au mois de mars ; en outre, il ne s'agit pas véritablement d'une enquête épidémiologique. Certaines personnes ont demandé des prises de sang, qui ont été refusées par la plupart des médecins. Bien entendu, cela suscite des inquiétudes, en raison notamment de la présence de métaux lourds et de plomb ; en revanche, il n'y a pas trop de dioxines d'après ce que j'ai vu, en raison d'une faible présence de chlore sur le site. Pourtant, l'autorisation relative à ce site donne droit à des dépôts de chlore. Quoi qu'il en soit, les populations s'attendent à une vraie enquête épidémiologique, en particulier concernant les enfants et les personnes exposées directement au panache de fumée.

Monsieur le rapporteur, vous m'avez interrogée au sujet des absences les plus criantes : s'agissait-il du PPRT ?