Intervention de Christophe Bouillon

Une précision pour apporter une bonne compréhension : vous avez décrit l'ensemble des missions qui sont notamment celles des DREAL. S'agissant des sites SEVESO, les inspecteurs qui exercent une mission de contrôle sont-ils dédiés à ces missions de contrôle ? Dans le large éventail, que vous avez rappelé, des missions, un inspecteur peut-il être amené à agir sur une éolienne et sur une station essence ? S'agit-il de compétences qui sont dédiées ?

Je vous dis cela parce que lorsque nous avons auditionné l'organisation France Chimie, une formule a été utilisée par nos interlocuteurs pour dire que l'inspecteur est la deuxième personne après l'exploitant à connaître parfaitement le site. Nous savons bien que pour exercer un contrôle, il faut tout à la fois avoir le niveau de compétences que vous avez rappelé, la bonne connaissance des sites, sans doute, mais le meilleur contrôle c'est aussi celui avec une certaine distanciation. Le fait de bien connaître peut rassurer, mais à force de bien connaître, a-t-on les distances suffisantes pour exercer le contrôle voulu ?

Nous avons lu récemment l'envie de la part des inspecteurs – je parle de ceux qui exercent leur mission principalement sur les sites SEVESO – de se situer un peu à l'image de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), d'être dans une même autorité qui soit spécifiquement dédiée aux sites SEVESO, dont on mesure bien que cela n'a rien à voir avec les autres sites classés qui sont assez nombreux et qui vous occupent grandement.