Intervention de Julien Jacquet-Francillon

Je voudrais parler des forces et faiblesses de la politique de prévention des risques, des principales forces et faiblesses parce que nous n'allons pas toutes les lister. Selon nous, il y a trois forces aujourd'hui dans la prévention des risques. La première est la structuration de l'Inspection dans une chaîne à trois niveaux : un niveau départemental ou territorial, un niveau régional et un niveau national. C'est ce qui permet de faire le lien entre les instances européennes ou nationales jusqu'au plus près des industries et c'est très important. Une deuxième force est le regroupement des missions de réglementation et de contrôle. C'est important pour pouvoir bien contrôler d'élaborer la réglementation et de la rédiger de telle sorte qu'elle soit contrôlable. Enfin, la troisième force est la culture, dont nous avons parlé, une culture industrielle et une culture du risque. Les deux sont indissociables : pour contrôler une industrie et contrôler les risques qu'elle présente, il faut connaître bien entendu les risques, donc on parle là de culture de sécurité, mais il faut aussi connaître le fonctionnement de l'entreprise et il faut donc avoir la culture de l'entreprise, la culture industrielle. Voilà selon nous les trois forces qu'il faut absolument maintenir.

Passons maintenant aux faiblesses. Une des premières faiblesses est le manque de communication. On voit qu'aujourd'hui la communication repose essentiellement sur l'autorité préfectorale. Elle est embarquée dans une communication sur différentes politiques publiques et il manque une communication à l'échelle nationale sur la prévention des risques technologiques et une communication homogène sur l'ensemble du territoire. Ensuite, il y a un manque de transparence et d'information des citoyens. Il suffit de prendre par exemple ce qui existe pour le nucléaire pour voir qu'il y a un fossé entre les dispositions législatives du nucléaire en matière de transparence et d'information et celles applicables aux installations SEVESO. L'État doit être le garant de cette information et de cette transparence. Il faut résorber cette faiblesse. Une autre faiblesse que nous avons constatée avec Lubrizol est la gestion de crise. C'est principalement le préfet qui est à la manoeuvre là encore et nous pensons que le préfet ne peut pas tout porter, qu'il faudrait mieux définir les rôles. Par exemple, l'Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pourrait être chargée de contrôler à elle seule le bien-fondé des actions de l'exploitant. Elle pourrait informer nationalement sur l'évolution de la situation accidentelle. Elle pourrait gérer les relations avec l'INERIS par exemple, tout cela pour décharger le préfet et recentrer le rôle du préfet, en période de gestion de crise, sur la protection des populations et la déclinaison du plan particulier d'intervention (PPI). Le manque de crédit accordé à la parole politique sur des sujets techniques comme les risques industriels est une autre faiblesse. Nous pensons qu'il faut plus d'indépendance, une meilleure répartition des rôles, avec d'un côté le préfet et de l'autre côté l'Inspection des ICPE, en nous inspirant de différents exemples français comme l'ASN ou d'autres organisations similaires en Europe. Une autre faiblesse est liée à la culture industrielle et de sécurité dont nous avons parlé tout à l'heure que détiennent les inspecteurs, mais qui est maintenant dissimulée dans les DREAL. À l'époque des DRIRE, cette culture était prédominante, elle était visible aux yeux de l'industrie et aux yeux du public. Elle est désormais relayée au second plan dans les DREAL et, à notre sens, elle n'est pas assez visible.