Intervention de Julien Jacquet-Francillon

J'ai deux dernières faiblesses. Tout d'abord, l'articulation avec le processus d'évaluation environnementale nous impacte beaucoup dans nos missions d'inspecteurs, pour un bénéfice d'information du public qui n'est pas vraiment si visible que ça. Nous pensons qu'il y a des améliorations à mener en matière de transposition du droit européen sur ce sujet. Enfin, la dernière faiblesse, ce sont tous les dégâts causés par les réformes de l'État sur l'Inspection des ICPE ou plutôt sur les missions de cette Inspection : tout le temps qui est passé à décliner ces réformes de l'État est du temps qui n'est pas passé sur le terrain. Durant la dernière décennie, quatre réformes de l'État ont lourdement impacté ces missions. Nous ne sommes pas contre les réformes de l'État, mais nous pensons que faire se succéder des réformes n'est pas bon.

Pour conclure sur ces forces et ces faiblesses, nous jugeons important de redonner confiance aux Français en leur industrie. Pour cela, il faut leur donner des garanties. Pour nous, le sujet n'est pas dans les effectifs, en tout cas pas uniquement, à la marge, mais c'est plutôt dans la structure dans laquelle évolue l'Inspection ICPE. Nous pensons qu'il faudrait une structure dédiée à l'Inspection des ICPE qui soit pérenne dans le temps et donc peu exposée aux réformes de l'État. Cette structure permettrait de résorber toutes les faiblesses que nous avons citées en matière de gestion de crise, en matière de communication, d'action de l'État sur la transparence et l'information du public. Nous ne sommes pas uniquement sur la mission d'inspection ICPE mais sur une mission beaucoup plus large de prévention des risques.