Intervention de Damien Adam

Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 15h10
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

J'ai une question tout d'abord pour le SNIIM. Je voudrais revenir sur un point sur lequel j'ai du mal à être sûr de ce qu'il en est réellement, parce que la réponse n'est pas toujours la même en fonction de la personne à laquelle on demande. Il s'agit de la circulaire Hulot-Collomb qui empêche de faire connaître les produits chimiques qui sont présents sur les sites SEVESO au grand public. L'information était autrefois largement disponible. Elle ne l'est plus pour éviter le risque terroriste et que des hurluberlus aient l'idée d'aller mettre le feu dans un site Seveso avec des conséquences dramatiques pour des centaines de personnes. La question s'est posée sur le site Lubrizol puisque, du fait de cette réglementation, la préfecture n'a pas pu diffuser la nature des produits chimiques présents sur le site – pas forcément ceux qui ont brûlé, ceux qui sont présents sur le site – aussi rapidement que ce qu'auraient souhaité certains citoyens. De ce que j'ai compris, ce n'est pas parce que l'information n'a pas été diffusée que la préfecture, la DREAL et les sapeurs-pompiers n'avaient pas accès à l'information. Pouvez-vous me confirmer que les DREAL ont bien accès à l'ensemble des informations sur les produits chimiques qui sont stockés sur les sites ?

J'ai ensuite une question pour monsieur Brulin. Je crois que c'est vous qui avez abordé la notion de comité de site. Vous dites que cela fonctionne mal. Pourquoi cela fonctionne-t-il mal ? Est-ce le cas partout ou est-ce lié après à la manière de s'approprier cet outil en fonction des territoires et des structures ?

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