Intervention de Francis Combrouze

Pour reprendre les derniers propos tenus à l'instant, pour cet aspect-là, nous pouvons marquer un accord et nous avons préconisé que toutes les activités d'inspection, que ce soit l'Inspection du travail ou l'Inspection des installations classées, donnent lieu, quand il y a des contrôles inopinés ou tout simplement dans la vie courante, au fait que l'inspection des installations classées puisse, dans son travail, dialoguer tranquillement avec les salariés et leurs représentants, leurs délégués. Ce n'est pas la pratique, nous le voulons. Nous pourrions aussi programmer des « co-inspections » à certains moments de la vie de l'entreprise, de ses activités et de ses extensions.

Sur la question de la « préfectoralisation », je relève les délais sur les mises en demeure. Dans le passé de Lubrizol, sur des mises en demeure pour notamment ce que l'on appelle techniquement la complétude, c'est-à-dire la satisfaction des points demandés par l'inspection pour les mises en conformité dans les années précédentes, les délais se sont écoulés. Des délais sont donnés, il faut des délais pour travailler, mais qu'en est-il, pour reprendre les derniers mois, de la succession d'arrêtés, de recommandations ou de procès-verbaux. Nous voulons qu'il y ait une communication beaucoup plus fluide. Je vous rappelle que notre Constitution, avec l'incorporation dans le bloc de constitutionnalité de la charte, impose à la fois la consultation des populations sur les décisions prises en matière d'environnement et le fait qu'il y ait un accès à l'information. Cet accès à l'information n'a pas de rapport avec la circulaire Hulot-Collomb pour savoir quels produits sont présents. Mais il y a des activités qui sont menées dans l'entreprise en permanence et l'ensemble de la population doit le savoir.

Sur la sous-traitance, mes camarades compléteront. Je remarque simplement qu'il y avait en permanence une sous-traitance massive dans l'activité dite d'enfûtage. Mais il y avait également, de manière chronique et structurelle, de la sous-traitance de stockage par Normandie Logistique sur des produits structurellement, si je puis dire, dans le temps Lubrizol avec une absence totale dans l'étude de l'effet domino de l'addition des deux, pour voir ce que cela donnait. Ce n'est pas normal. Enfin, je rappelle également qu'il y a eu des allers-retours entre la préfecture et Normandie Logistique dans les années très antérieures. Normandie Logistique ne répond pas, mais qu'est-ce qui se passe ?

Sur la question du principe de précaution, nous pensons que, dans cette affaire, il est certain que si l'on entend par principe de précaution sa définition technique, c'est-à-dire en cas d'incertitude on continue, on pousse des recherches et on prend des mesures de prévention, il n'y avait pas d'incertitude sur la question de l'activité permanente de Lubrizol. Elle était, je crois, assez bien connue et calibrée. La question clé, et cela concerne aussi la reprise de Lubrizol, est qu'il y a actuellement une mise en demeure qui est faite pour compléter des points techniques de prévention à la fois de l'accident, mais surtout des points de prévention pour mieux modéliser les conséquences possibles d'un accident. Le fait par exemple qu'il y ait eu en 2015 un rejet en Seine de centaines de tonnes d'huile n'est pas très logique dans une installation Seveso seuil haut. Le fait qu'au moment où il y a des ruptures et des problèmes graves, il faille prévenir grâce au grand port maritime des fuites en Seine pose un problème de capacité de rétention. On peut développer d'autres points, mais dans les conditions de la reprise, il y a le fait de s'améliorer techniquement et d'être plus robuste en permanence sur les activités de ce site, qui est bien évidemment nécessaire, là où il est. Pour nous, ce n'est pas un débat de distance, vu la distance qu'a parcourue le panache. Il ne s'agit pas d'imaginer que si les usines sont dans les déserts, les choses iront mieux. Il s'agit surtout précisément de s'améliorer et de compléter les connaissances.

Sur la suggestion du bureau enquêtes accidents : nous avons un BARPI qui est un bureau de la DGPR, qui dans la chaîne d'inspection fait des choses annuellement avec des retours d'expérience. Mais je voudrais compléter cela avec ce que font les contrôleurs des transports terrestres (CTT) des DREAL sur la question du transport des matières dangereuses (TMD), puisqu'une partie du risque roule sur les routes. Entre l'entrée et la sortie des usines, il y a question très sensible. Les retours d'expérience du BARPI montrent que l'accidentologie et sa contamination possible à des évènements plus graves dans ce qui sort et dans ce qui rentre dans les usines est un point très sensible, de même que, dans les installations déchets, on a vu la montée en puissance des risques d'incendie ou des risques électriques avec la filière recyclage. On voit ces paramètres-là qui montent donc il faut en tirer des retours d'expérience pour que ce qui semble une activité classique, c'est-à-dire mettre en fût, stocker et transporter, soit une activité qui soit bien mieux maîtrisée par l'industriel qui est responsable de son site.