Intervention de Damien Adam

Je me permets de prendre la parole avant les deux dernières interventions pour vous répondre, monsieur Simon De Carvalho. Je comprends tout à fait votre émotion. C'est la raison pour laquelle l'Assemblée nationale et le Sénat ont décidé de mener une commission d'enquête et une mission d'information, décidée en Conférence des Présidents, pour faire justement la lumière sur tout ce qui s'est passé lors de l'accident de Lubrizol. La transparence est essentielle et la confiance doit être regagnée. Nous devons avoir toutes les réponses à vos questions, ce qui me permet de revenir sur certains éléments que vous avez évoqués.

Nous avons mené des dizaines d'heures d'audition, et nous avons déjà certaines réponses. Je ne vais pas les détailler parce que ce n'est pas ma responsabilité. Mais en tout cas, je vous invite à suivre les auditions des différents intervenants. Beaucoup de vos inquiétudes ont eu des réponses. Je ne peux pas vous laisser dire qu'il n'y a eu aucun mot des députés sur la situation de Lubrizol. Tous mes collègues, y compris d'autres familles politiques, ont eu des mots de compassion à l'égard des victimes, des citoyens de la Métropole de Rouen, et plus largement des personnes impactées par cet incendie. C'est la même chose pour les ministres. Je ne partage pas votre point de vue sur ce qui a été dit par les ministres. Ils n'ont pas du tout défendu l'usine Lubrizol. Ils ont défendu la transparence et la sécurité des citoyens. Ils veulent faire en sorte que la population puisse être protégée.

Au sujet du CODERST, effectivement, le préfet nomme ses membres. Mais quatre collèges le composent, soit 25 % de représentants de la préfecture et des différents services de l'Etat, 25 % d'élus locaux, 25 % d'industriels et 25 % d'associations, notamment environnementales. Des pourcentages sont dédiés à chaque personne. Ces éléments sont validés, et le préfet ne peut pas agir dessus. Il agit uniquement sur la nomination de certaines personnes.

En ce qui concerne les produits, nous avons interrogé le SDIS, la DREAL et la préfecture. Ils nous ont confirmé qu'ils avaient bien la liste des produits présents sur le site de Lubrizol, au titre de sa réglementation Seveso « seuil haut ». Mais cela ne veut pas dire qu'ils connaissaient exactement les produits qui ont brûlé dans les premiers jours. Il est évident que cela prend du temps pour savoir ce qui a brûlé ou non. Mais lors de son intervention le 26 septembre, le SDIS savait exactement quels produits étaient susceptibles d'être présents sur les sites, et donc susceptibles de brûler. Il y a effectivement eu un délai avant de connaître l'intégralité des produits de Lubrizol et de Normandie Logistique.

Ce sont surtout les produits de Normandie Logistique qui ont posé un problème. L'entreprise nous a indiqué qu'elle n'avait pas accès à son site, et notamment à l'ordinateur sur lequel étaient rassemblées les informations concernant les stocks de produits. Il leur a fallu du temps pour diffuser ces informations. Ils ont diffusé une première information à la préfecture qui a répondu qu'elle ne lui convenait pas, parce qu'elle n'était pas suffisante pour pouvoir être diffusée à la population. La préfecture a donc demandé de nouveaux éléments, et c'est pour cela que le délai de dix jours, pour leur communication à la population, a été aussi long.

Concernant la situation des agriculteurs, je voudrais que les choses soient très claires. Ce ne sont pas des avances, ce sont bien des indemnisations. Il s'agit d'argent pour compenser des pertes de chiffre d'affaires et des dépenses afin de nettoyer leurs exploitations, ou nettoyer les entreprises, parce qu'elles sont aussi concernées. Un point a peut-être été confus : le Conseil régional de Normandie a effectivement proposé des avances à hauteur de cinq millions d'euros. Mais elles sont faites pour venir rapidement aider les agriculteurs, en attendant les indemnisations qui mettront plus de temps à leur être versées.

Pour ce qui est des particuliers, nous avons abordé ce sujet avec différents acteurs, et notamment lors du Comité de transparence et de dialogue. J'ai posé la question : « Qu'est-ce qui est prévu pour les particuliers ayant subi un préjudice, soit moral, soit pécuniaire, parce qu'ils ont eu des dépenses de nettoyage ? Sont-ils considérés comme relevant de l'un des deux fonds Exetech prenant en compte l'indemnisation ? ». Nous n'avons pas de réponse claire et formelle à ce stade, même s'ils nous disent que s'il y a un préjudice, il sera pris en considération. Aujourd'hui, en tant que rapporteur de cette mission d'information, je peux vous dire que n'importe quel particulier peut faire valoir ses droits devant la justice, même si cela prendra dix ou quinze ans pour éventuellement avoir une réponse.