Intervention de Jacky Bonnemains

Une tendance existe depuis maintenant plusieurs années : c'est la multiplication des incendies, non seulement dans les établissements Seveso, mais aussi dans des établissements quasiment soumis à la directive Seveso, c'est-à-dire des établissements industriels qui peuvent avoir, à l'échelle de leur territoire, des conséquences graves dues aux toitures en amiante et aux dépôts de produits toxiques sur les productions alimentaires, avec des risques d'intoxiquer les cheptels agricoles. Cela va bien au-delà de Lubrizol.

Actuellement, tous les deux à trois jours, une entreprise prend feu, en particulier dans le cycle du traitement des déchets. Ces incendies sont des émetteurs de dioxines, d'hydrocarbures, et de tout un ensemble de molécules extrêmement toxiques. C'est le cas aussi de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, avec le plomb. Nous nous apercevons que toutes les administrations, les mairies et les autres parties prenantes, sont généralement complètement dépassées par les retombées de ces incendies et par le ressenti du public. Les pouvoirs publics sont complètement déconnectés. Dans votre réflexion, veuillez intégrer le fait que depuis plusieurs années, les incendies sont une cause majeure de perturbation des populations et des territoires.

Je souhaiterais signaler deux points positifs. À la demande, voire sous la pression, du ministère de l'Écologie et non de la préfecture de Rouen, ni de la DREAL, toutes les FDS (fiches de données de sécurité) vont être publiées. C'est une mine d'informations, en particulier pour les avocats et les plaignants. C'est une chose positive qui n'est pas venue de la préfecture, mais du ministère et de la DGPR (Direction générale de la prévention des risques).

Malgré les pressions qu'elle a subies et dont nous avons été témoins, y compris vous, Monsieur Adam, lors de la réunion du 12 octobre, l'ANSES a émis un avis dont nous veillerons à son bon suivi, sur le fait que les denrées alimentaires devront être suivies pendant au moins un an, c'est-à-dire quatre saisons, jusqu'à l'hiver prochain. S'il s'avère que les productions sont contaminées à cette période, il devrait perdurer. C'est aussi un progrès qui est venu de l'extérieur de Rouen, d'un organisme qui a vocation à gérer les risques sanitaires dans l'ensemble de la France métropolitaine et en Outre-mer.

L'avis de l'ANSES et la délivrance des FDS sont deux points importants qui suivent un autre évènement auquel l'association « Robin des Bois » s'est beaucoup intéressée. Il s'agit du naufrage du Grande America au mois de mars, au large de la Bretagne. Nous avons exigé et obtenu que l'inventaire de toutes les marchandises à l'intérieur du cargo soit publié. Si nous tenons compte de la jurisprudence du Grande America et de celle de Lubrizol, nous nous orientons donc vers la délivrance au public, non sans douleur, des informations concernant tous les matériaux qui ont brûlé ou qui sont au fond de la mer. C'est très positif.