Intervention de Damien Adam

Je tiens à remercier les personnes qui sont intervenues au sujet des Gens du voyage. C'est la première fois que nous parlions de ce sujet au sein de cette mission d'information. C'était important que nous puissions vous entendre.

Au sujet de la loi Bachelot, je souhaiterais répondre à M. Jean-François Dupont concernant les PPRT. Le 28 novembre dernier, nous avons auditionné le président de l'AMARIS (Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs). Il nous a donné quelques éléments concernant les conséquences des PPRT et la nécessité de faire des travaux dans les logements, puisque 16 000 logements sont concernés par les zones PPRT. À ce stade, seulement 600 ont fait l'objet de travaux afin d'être conformes aux PPRT, sachant qu'il existe un délai, de six à sept ans, entre l'établissement du PPRT et la réalisation des travaux. C'est important de le noter.

Je souhaiterais aussi répondre à Mme Ginette Vastel au sujet du rapport Kasbarian. Ce n'est pas parce qu'un rapport dit quelque chose, qu'il est forcément validé par l'Assemblée nationale, et le parlement plus généralement. Il faut maintenant entrer dans le processus classique de la loi. Pour l'instant, rien n'est fait. Il y a aussi une incompréhension, parce que ce rapport propose simplement qu'avant la cession ou la vente d'un terrain à un acteur privé, la puissance publique - ou un autre acteur - puisse commencer les démarches sur certains aspects. Cela ne remet pas en cause la gestion et l'étude des risques sur les analyses environnementales. Elles devront forcément être menées. C'est simplement pour pouvoir faire des terrassements en amont afin d'accélérer la procédure. Cela ne remet pas en cause les problématiques environnementales qui seront de toute façon traitées. Il devra y avoir une validation avant.

Concernant la loi ESSOC et les arrêtés, le préfet a indiqué que deux arrêtés avaient été pris :

- le premier simplifie les arrêtés précédents afin de clarifier les choses au niveau des possibilités de stockage à Lubrizol ;

- le deuxième, qui n'a pas été mis en oeuvre, concerne l'augmentation des capacités de stockage. Un bâtiment était en cours de construction et à l'Est du site de Lubrizol, des terrassements ont été réalisés. Ces travaux étaient en lien avec ce deuxième arrêté, mais ils n'avaient rien à voir avec l'incendie du Lubrizol, puisqu'ils concernaient une autre partie du stockage.