Intervention de Annie Vidal

Réunion du mercredi 18 décembre 2019 à 16h05
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, présidente :

Vous avez évoqué les demandes d'autorisation d'activité partielle de la part des entreprises, dont le volume est assez aléatoire dans le cas d'un accident. Vous êtes donc amenés à indemniser sur une base qui subit une grande variation. Quels critères appliquez-vous pour adapter l'indemnisation au besoin réel ?

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