Intervention de Gaëtan Rudant

Il existe deux étapes dans le recours à l'activité partielle : la première au cours de laquelle l'entreprise informe l'administration de ce qu'elle estime être son besoin. C'est dans ce cadre, qu'il y a une incertitude quant aux volumes qui seront effectivement mobilisés.

Dans la deuxième étape, au stade de l'indemnisation, l'entreprise justifie in concreto le nombre d'heures qui n'ont effectivement pas été travaillées, et qui ouvrent droit à l'indemnisation. Notre évaluation ne se fait donc pas a priori en fonction de critères, mais au vu des justifications apportées par l'entreprise.