Intervention de Gaëtan Rudant

Le contrôle par l'inspection du travail des sites Seveso doit évidemment être distingué de celui qui peut être mené par l'inspection des installations classées. Bien sûr, des facteurs de risques peuvent être communs, mais dans un cas le code de l'environnement – notamment son livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – protège en particulier des effets à l'extérieur du site, alors que dans l'autre cas, nous nous assurons des enjeux pour les salariés, ceux de l'entreprise comme ceux des entreprises qui y interviennent. L'exercice de contrôle des sites « Seveso » par l'inspection du travail mobilise donc des outils et une énergie assez continue. En l'occurrence, avant l'accident de Lubrizol, la Direction générale du travail – autorité centrale en matière de travail – avait demandé que l'inspection du travail soit mobilisée pour une nouvelle campagne d'inspection 2019-2020 autour de trois thèmes. Nous demandons évidemment à aller contrôler l'ensemble des sites Seveso « seuil haut », et même, au-delà, à définir des critères nous permettant d'identifier des installations classées qui ne sont pas nécessairement « Seveso », en regard avec la réalité du territoire.

Ces trois thèmes sont : les interventions d'entreprises extérieures, notamment les sujets liés au plan de prévention ; la prévention du risque chimique et du risque lié aux explosions ; le dialogue social autour de ces questions. Le code du travail a tout récemment été modifié pour donner aux entreprises la faculté d'adapter ce dialogue social aux besoins de l'entreprise.

L'exercice de contrôle d'un site classé en Seveso se pratique de manière assez similaire à l'investigation sur les autres sites, mais avec néanmoins un certain nombre de particularités, notamment liées au fait que, même s'ils sont de nature similaire, les risques ont une acuité et une intensité beaucoup plus importantes. Nous avons ainsi pris le parti, en Seine-Maritime, de modifier l'organisation de l'inspection du travail pour créer des sections centrées sur les sites classés en Seveso. Cela permet que nos agents aient une pratique régulière du contrôle de ces sites et montent en compétence. Cette démarche a été engagée il y a à peu près un an – le processus réglementaire de consultation de nos propres instances est assez important – et elle a abouti il y a deux jours. L'acte de contrôle n'est pas neutre et nos agents ont besoin d'être formés et accompagnés. Récemment encore, le 26 novembre, nous avons organisé en Région Normandie une formation pour que nos agents aient les apports méthodologiques et les connaissances nécessaires. Nous avons, au sein de nos équipes, une cellule pluridisciplinaire qui est une force d'appui technique. J'ai cité l'ingénieur de prévention ; nous disposons ainsi d'experts de ces sujets et ils viennent, si nécessaire, en appui des agents de contrôle.

L'inspection est un acte qui n'a rien d'anodin mais qui est tout à fait à la portée des agents de contrôle. Le contrôle est bien assuré et nous créons les conditions de sa performance.