Intervention de Gaëtan Rudant

Cela fait typiquement partie des questions qu'on peut rencontrer dans le cadre de la cellule de continuité économique. Il n'est pas question de tenir un rôle d'assistant dans la relation commerciale entre une entreprise et son assureur, ni d'aider davantage l'une des parties. Nous avons néanmoins pu apporter un éclairage sur le fait – et certains chefs d'entreprise le découvrent – que les stipulations de leur contrat sont propres au cas d'espèce, et que les contrats peuvent être différents : certains contrats prévoient des jours de franchise, d'autres plafonnent les niveaux d'indemnisation… Ce n'est pas une généralité statistique, mais ce sont des questions qui nous ont été posées par quelques chefs d'entreprise.

Je ne dispose pas, pour éclairer la mission d'information, d'une analyse statistique de la relation avec les assureurs ni des difficultés qui auraient été rencontrées. Le Médiateur des assurances peut aussi être mobilisé dans un certain nombre de cas, et cela fait partie des renseignements que l'on a pu apporter aux entreprises, au même titre que d'autres renseignements très opérationnels.