Intervention de Jean-Bernard Lévy

La lettre de mission que j'ai reçue, dont j'ai informé mon conseil d'administration, les nombreuses déclarations de Mme Ségolène Royal et les discours des membres du Gouvernement qui se sont penchés sur la stratégie d'EDF au moment de ma nomination font clairement état de la demande que nous préparions la construction de nouvelles centrales nucléaires – que nous la préparions, pas que nous la décidions. À ce titre, à partir de novembre 2014, date de mon arrivée à la tête d'EDF, un programme d'EPR 2, dénommé à l'époque EPR-Nouveau modèle, a été validé par le conseil d'administration d'EDF, y compris par les représentants de l'État qui ont eu à s'exprimer dessus, et ce à plusieurs reprises. À mon arrivée, ce programme de préparation de la construction de nouveaux EPR était déjà inscrit dans les dépenses du groupe. Madame Batho, je ne crois pas vous surprendre en disant que les gouvernements du quinquennat précédent et du quinquennat en cours ont demandé à EDF de préparer la construction de nouveaux EPR. Mais si vous avez été surprise, j'en prends bonne note.

Nous avons, en effet, reçu, dans le cadre de la préparation de la décision éventuelle que le Gouvernement pourra prendre à partir de mi-2021, des questions de la part des administrations, des ministres qui sont concernés par ces sujets-là. Des groupes de travail ont été formés à la demande des ministères concernés, associant des collaborateurs d'EDF et des fonctionnaires. Ils préparent les éléments de décision de façon que le dossier que je présenterai mi-2021 au Gouvernement réponde très complètement aux questions qui ont été posées. De ce point de vue, certaines concrétisations ont déjà eu lieu. Nous avons lancé des appels d'offres pour établir des devis pour les futurs EPR sur des bases actualisées. Cela a quelque peu ému les journaux, mais il est normal que nous préparions des devis en ayant consulté les entreprises.

Par ailleurs, j'ai reçu du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la transition écologique et solidaire une lettre dans laquelle ils me demandent de leur fournir un certain nombre de jalons afin qu'ils puissent communiquer à leurs départements ministériels respectifs des informations de nature à alimenter le dossier que j'évoquais à l'instant.

J'ajoute – et je réponds, là encore, à l'une de vos questions, Madame Batho – que nous ne sommes pas sans savoir que figure dans la PPE un scénario « 100 % ENR ». EDF, comme il l'a fait, par exemple pour le cahier d'acteurs de la PPE ou pour le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs et comme il aura à le faire très certainement dans le cadre des études prévues par la PPE, sera bien entendu amené à émettre, dans un document écrit et public, une opinion sur la manière dont il envisage un tel scénario, que la demande lui en soit adressée directement par le Gouvernement ou par l'intermédiaire de Réseau de transport d'électricité (RTE). Ce mode de fonctionnement me semble normal : le Gouvernement ou RTE étudie des scénarios, réalise des projections et demande à EDF d'alimenter celles-ci mais à la fin, c'est le Gouvernement qui décide – il n'y a aucun doute sur ce point. Sur le scénario « 100 % ENR », EDF aura donc l'occasion d'indiquer la manière dont il voit les choses, mais il nous faut tout de même un peu de temps pour mener nos réflexions et produire un document.

Monsieur Herth, vous avez évoqué le sujet très important de la capacité à déconstruire. Je crois, en effet, que le métier de la déconstruction va prendre de l'importance, non seulement en France, mais aussi dans de nombreux autres pays où nous sommes implantés, notamment en Grande-Bretagne. Dès mon arrivée, j'ai donc créé une direction de programme consacrée à la déconstruction, en lui allouant des moyens spécifiques. Actuellement, en France, neuf chantiers de déconstruction sont en cours. À cet égard, nous envisageons celui de Fessenheim, qui démarrera dans quelques années, comme la poursuite du chantier de déconstruction du réacteur à eau pressurisée unique de Chooz A, situé sur la Meuse, dans le département des Ardennes. Les principes de fonctionnement de ce réacteur sont identiques à ceux des réacteurs de Fessenheim et de l'ensemble du parc en fonctionnement. Nous aurons achevé dans deux ou trois ans le travail de déconstruction de ce réacteur qui, de mémoire, a été arrêté de fonctionner il y a environ vingt-cinq ans. Il s'agit en quelque sorte, pour nous, d'un chantier témoin dans le domaine de la déconstruction de réacteurs à eau pressurisée. Nous appliquerons ainsi les savoir-faire que nous avons acquis dans ce cadre aux deux réacteurs de Fessenheim. Je vous rappelle cependant que doivent normalement s'écouler environ cinq années entre le moment où Fessenheim arrêtera sa production, en 2020, et le moment où l'ASN donnera l'autorisation de lancer sa déconstruction, qui est elle-même un chantier nucléaire obéissant, à ce titre, à des règles extrêmement strictes.

Je ne reviendrai pas sur le projet Hercule, qui méritera, le moment venu, de faire l'objet d'une audition spécifique.