Intervention de Jean-Bernard Lévy

Du reste, les discussions que le Gouvernement a entamées avec la Commission européenne pourraient aboutir à une évolution profonde de l'ARENH – l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique –, ainsi que de la structure des actifs, dans le cadre du projet Hercule, qui vise, non pas du tout à démanteler EDF, mais à l'organiser en deux sociétés, l'une contrôlant l'autre. Le groupe resterait donc intégré, le statut des agents ne serait pas modifié et leur mobilité serait encouragée entre les différentes sociétés du groupe, comme elle est encouragée aujourd'hui entre Enedis et EDF. Or cette évolution nécessitera une traduction législative. Ainsi, non seulement, j'aurai plaisir à venir expliquer devant vous ce dont il s'agit, lorsque les choses seront un peu plus précises, mais la Représentation nationale sera évidemment saisie d'un projet de loi sur ce sujet.

Madame Battistel, vous avez insisté sur la nécessité de renforcer l'inspection et le contrôle ainsi que la formation. Ce sont, en effet, des éléments très importants. Je crois qu'il existe un déficit de formation, non pas à EDF, mais dans la filière en général, et ce parce que les chantiers ne sont pas assez nombreux et que les gens, qui ne cessent d'entendre ou de lire des opinions opposées au développement de l'industrie nucléaire, s'interrogent. De fait, de nombreux « experts » auto-désignés s'invitent dans les médias, où ils proclament que l'industrie nucléaire, c'est fini. Ce n'est pas du tout vrai ; il suffit d'aller voir ce qui se passe dans des pays voisins du nôtre, qui nous envient notre parc nucléaire. Dans certains pays de l'Est – la République tchèque, la Pologne ou la Slovénie notamment – ou en Grande-Bretagne, où les deux principaux partis avaient inscrit ce point dans leurs programmes électoraux respectifs, la construction de nouvelles centrales nucléaires fait actuellement l'objet d'un consensus. Il est donc clair que, sans aller aussi loin qu'en Inde, en Chine, en Russie ou au Moyen-Orient, nous devrons encourager la formation, car l'industrie nucléaire française a évidemment un avenir, que je crois important.

Enfin, Monsieur Herth, nous n'avons pas détecté de risques importants liés au Brexit, dès lors que deux conditions sont remplies, du moins pour l'instant.

Premièrement, le traité Euratom ne subira pas de modifications substantielles. Mme Theresa May avait expressément indiqué, début 2017, que la Grande-Bretagne sortirait de ce traité, ce qui avait suscité notre inquiétude. Mais cette question a fait l'objet de discussions entre l'équipe de négociation de M. Barnier et le gouvernement de Mme May, de sorte que la sortie du traité Euratom ne produise pas de dysfonctionnements et que les règles relatives à la qualification des matériels et à l'échange de matériels ou de standards ne soient pas modifiées. Nous ne nous attendons donc pas à ce que la sortie formelle de la Grande-Bretagne du traité Euratom ait la moindre conséquence.

La seconde condition a trait à la libre circulation des personnes, en particulier des Français qui ont acquis un savoir-faire à Flamanville ou à Taishan et qui ont vocation à se rendre sur le chantier de Hinkley Point. À cet égard, nous avons reçu du gouvernement britannique toutes les garanties nécessaires par écrit. Au demeurant, cette question touche également l'aéronautique, l'automobile, la pharmacie… En tout état de cause, les industriels ont la garantie qu'ils n'éprouveront aucune difficulté à détacher, pour trois mois ou trois ans, telle personne sur le chantier de Hinkley Point.