Intervention de Jean-Bernard Lévy

Si la PPE s'arrête en 2028, la loi qui fixe à 2035 l'échéance à laquelle la part du nucléaire dans le mix énergétique devra être de 50 % nous fournit des indications à plus long terme. Le Gouvernement a donc indiqué que quatorze réacteurs – et non pas centrales – devront avoir fermé d'ici à 2035, ce qui est cohérent avec les indications que nous avions données dans le cahier d'acteur, lorsque le Gouvernement nous demandait comment nous comptions passer à 50 % de production nucléaire.

Il est prévu que la fermeture de ces quatorze réacteurs – douze après la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim en 2020 – ne mettra en péril aucun site. Aucun site à deux ou quatre réacteurs ne fermera en totalité, à l'exception de Fessenheim.

Le projet de reconversion partielle de Fessenheim prévoit d'y installer un four permettant de gérer des métaux très faiblement radioactifs pour les réinsérer dans le circuit économique. Nous en avions parlé, Monsieur Schellenberger, lors de notre visite à Fessenheim en compagnie de Mme Emmanuelle Wargon et de M. François de Rugy, alors ministre de l'écologie.

Ce projet est principalement suspendu à deux questions. Tout d'abord, nous attendons un changement de réglementation permettant de ne pas retenir la nature radioactive des métaux très faiblement irradiés – c'est ce que l'on appelle le seuil de libération. La France est l'un des seuls pays d'Europe qui ne fixe pas de seuil de libération, tandis que même des pays très opposés au développement de l'industrie nucléaire l'ont fait. Ensuite, pour que le four soit viable, il faut un plan de charge, qui serait mieux assuré si nous pouvions retraiter des métaux en provenance d'Allemagne. Nous avions abordé ce dossier lors de notre déplacement dans le Haut-Rhin, mais, à ma connaissance, il n'a pas beaucoup progressé. Ce sujet reste néanmoins à l'ordre du jour et nous espérons que cette installation pourra se faire.