Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Permettez-moi à mon tour de vous présenter mes meilleurs voeux pour 2020.

En 2019, le Gouvernement a fait le choix d'élargir le dispositif coup de pouce économies d'énergie. Celui-ci prévoit la mise en place de bonifications pour le changement de chauffage ou d'isolation jusqu'au 31 décembre 2020. Ce « coup de pouce » permet à de très nombreux particuliers d'isoler leur logement pour un euro seulement. Je souhaite bien évidemment saluer ce dispositif qui améliore le pouvoir d'achat des Français, repose sur principe du pollueur-payeur, étant subventionné par les pollueurs, et répond à la demande des Français d'une action concrète en matière de lutte contre le réchauffement climatique, grâce à un mécanisme plus que concret.

Mais si ce dispositif s'est fait connaître durant l'année 2019, c'est surtout en raison de ses dérives. Il a en effet donné lieu à de très nombreux abus qui ternissent son image. Au mieux, je peux évoquer des campagnes de démarchage commercial particulièrement agressives, certaines personnes ayant pu recevoir jusqu'à une dizaine d'appels par jour. Au pire, je peux vous parler de très nombreuses arnaques : des entrepreneurs peu scrupuleux profitent de la vulnérabilité de certaines personnes et de la méconnaissance des détails techniques du dispositif.

À l'automne, vous avez pris la mesure du problème et présenté un plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l'information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique. Aussi, pouvez-vous nous présenter un bilan des actions menées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – à ce sujet, au cours de l'année 2019 et depuis vos annonces de l'automne ? Des évolutions sont-elles envisagées par le Gouvernement concernant la lutte contre le démarchage abusif ?

La plateforme Bloctel a une efficacité limitée et les mécanismes de signalement sont trop nombreux. Quid du partage des données et des signalements entre les différentes parties prenantes ? Enfin, des mesures complémentaires avaient été annoncées pour le premier trimestre 2020. Pouvez-vous nous donner des éléments d'information sur ces annonces ?