Intervention de Joaquim Pueyo

J'appelle l'attention du Gouvernement sur la situation des centres hospitaliers de l'Orne, notamment celle du centre hospitalier intercommunal – CHIC – Alençon-Mamers, le CHICAM, et du centre hospitalier intercommunal des Andaines, sis à Domfront et à la Ferté-Macé, situés dans ma conscription.

Comme de nombreux départements ruraux, l'Orne est fortement touché par la désertification médicale. Or les services hospitaliers sont indispensables pour assurer l'offre de soin sur le territoire. Le groupement hospitalier de territoire, le GHT, qui comprend notamment les établissements de Domfront et la Ferté-Macé, risque de voir l'antenne du service mobile des urgences et du service de médecine de Domfront transférée à la Ferté-Macé, alors que ces services répondent aux besoins d'une population de plus de 15 000 habitants et qu'on n'y constate aucune baisse d'activité. Ce déplacement traduit l'abandon d'un service de proximité qui opère dans un rayon de vingt à trente kilomètres, abandon qui risque d'être dommageable à la prise en charge des patients.

Quant au centre hospitalier d'Alençon-Mamers, à cheval sur deux agences régionales de santé – ARS – et couvrant un territoire de 150 000 habitants, il nécessite des équipements adéquats et des personnels suffisants pour assurer sa mission de service public de santé. Plusieurs investissements ont été décidés en 2013, 2014 et 2015, notamment pour créer un pôle mère-enfant ou le service de réanimation, mais, malgré ces investissements indispensables, le taux de vétusté de cet établissement hospitalier atteint 95 %. Les besoins en investissements liés à l'entretien des bâtiments actuels et à leur sécurisation sont très importants. Or le diagnostic financier en cours fait état d'un déficit consolidé de 14 millions d'euros. C'est dans ce contexte que les consultants extérieurs du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers, le COPERMO, ont été chargés, le 5 novembre dernier, d'établir un diagnostic sur le fonctionnement de l'établissement d'Alençon et de proposer des améliorations.

Au-delà de la question des aménagements et des investissements, se pose aujourd'hui celle de la construction d'un nouvel établissement. De nombreux points plaident en sa faveur, et d'abord sur le plan matériel : le CHICAM est hélas dans un état de vétusté très avancé – le site est situé en zone inondable et les conditions d'accueil des patients et de travail des personnels ne sont pas conformes au standard minimum que l'on est en droit d'attendre d'un hôpital. De plus, cet établissement est un équipement essentiel puisqu'il est le siège du service d'aide médicale urgente, le SAMU 61.

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement s'engage-t-il concrètement à maintenir le fonctionnement des services du CHIC des Andaines et à lancer une réflexion sur la construction d'un nouvel établissement pour remplacer le CHIC Alençon-Mamers ?