Intervention de Sophie Cluzel

Madame la députée, vous voudrez bien excuser le ministre de l'intérieur et son secrétaire d'État, qui assistent aux commémorations de l'attentat contre Charlie Hebdo.

S'agissant de la délivrance des titres, permis de conduire, certificats d'immatriculation, le développement des téléprocédures dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération » permet de mener à bien une procédure sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sans déplacement en préfecture. Mais le ministère de l'intérieur a intégré le risque, que vous soulignez, que la dématérialisation des procédures mette en difficulté une partie des usagers, en particulier les publics isolés et vulnérables.

C'est pourquoi des points numériques équipés, aujourd'hui au nombre de 325, ont été mis en place au sein des préfectures et des sous-préfectures. L'usager peut y bénéficier de l'assistance d'un médiateur qui l'accompagne dans ses démarches en ligne. Des espaces numériques sont également accessibles dans les mairies, dans les maisons de services au public. Le dispositif d'accueil téléphonique créé par l'Agence nationale des titres sécurisés a été substantiellement renforcé, passant de 48 téléconseillers au début de l'année 2017 à l'équivalent de 261 téléconseillers au mois de décembre 2019.