Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse très précise, dont je ne doutais pas de la qualité car je vous sais fort engagé en ce domaine.
Cependant, nous ne pourrons faire l'économie d'une étude plus approfondie car nous devons pouvoir mobiliser au plus vite les services de la police municipale. Lorsqu'une inondation se produit, il faut pouvoir évacuer des véhicules dans l'heure qui suit, ce qui ne laisse pas le temps de respecter les étapes de la procédure que vous avez décrite, y compris d'attendre l'arrêté du préfet destiné à en donner les moyens.
Lorsqu'on est le maire d'une commune de 500 habitants, on a besoin que la police municipale des communes voisines arrive dans les dix minutes, pas après la prise d'un arrêté. Lorsque l'on doit appeler les pompiers, on n'attend pas un arrêté du préfet ! Je sais que les situations ne sont pas les mêmes mais il demeure que des progrès restent à faire. J'y travaillerai avec mes collègues, notamment dans le cadre du Livre blanc.