Intervention de Jean-Louis Masson

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est des moments où il faut savoir douter. J'ai noté au vol des propos tenus de part et d'autre de l'hémicycle. M. Guy Bricout a affirmé que l'article 52 constituait le point noir de cette mission, M. Bazin a déclaré que l'on allait interdire à 30 000 foyers par an d'accéder à la propriété, et M. Pupponi a souligné que le montant de l'APL accession s'élevait à 150 euros en moyenne par foyer et par mois alors que l'APL pour la location revenait à 230 euros. Pour ma part, j'observe qu'avec l'anéantissement du rendement du plan d'épargne logement et du compte d'épargne logement, la suppression de l'APL accession et la réduction du périmètre du PTZ, comme le prévoit l'article 40, c'est l'ensemble des mesures favorables à l'accession des plus modestes au logement qui disparaissent.

À cela, il convient d'ajouter l'effort demandé aux bailleurs sociaux, choc financier qui va mettre à mal les organismes concernés, même si l'on étale la mise en oeuvre du dispositif sur trois ans et que l'on fusionne des offices. Ce qui m'inquiète, c'est que cela va engager la responsabilité financière des collectivités locales, qui sont garantes des emprunts des offices. Le contribuable devra donc sans doute mettre la main à la poche.

C'est pourquoi je pense que cet article 52 reflète une réflexion inaboutie ; d'ailleurs, le dépôt à la dernière minute d'un amendement gouvernemental étaye cette thèse. Il serait prudent de supprimer l'article tel qu'il est rédigé.