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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 52
Mots-clés
accession
acteur
aide
APL
bailleur
bailleurs sociaux
effort
fonctionnement
HLM
locataire
logement
logement social
loyer
organisme
parc
plan
programme
quartier
rétablir
secrétaire d'État
social
sociaux
sénat
ville
zone
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
34 commentaires
, 5066 amendements)
Rapport N° 273
Projet de loi N° 485 de finances (825 amendements)
Rapport N° 496 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Pupponi
(
2917 mots
)
François Jolivet,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1650 mots
)
Thibault Bazin
(
1515 mots
)
Stéphane Peu
(
1346 mots
)
Éric Coquerel
(
1113 mots
)
Lise Magnier
(
956 mots
)
Amélie de Montchalin
(
716 mots
)
Patrick Mignola
(
646 mots
)
Valérie Rabault
(
519 mots
)
Guy Bricout
(
485 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
478 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
477 mots
)
Jean-Louis Masson
(
471 mots
)
Stéphanie Do,
rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
(
469 mots
)
Ian Boucard
(
465 mots
)
Sylvia Pinel
(
419 mots
)
François André
(
392 mots
)
Clémentine Autain
(
370 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
356 mots
)
Sacha Houlié,
président
(
340 mots
)
Adrien Quatennens
(
334 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
330 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
312 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
294 mots
)
Serge Letchimy
(
288 mots
)
Marc Fesneau
(
288 mots
)
Marietta Karamanli
(
269 mots
)
Alain Ramadier
(
240 mots
)
Xavier Breton
(
224 mots
)
Elsa Faucillon
(
204 mots
)
Véronique Louwagie
(
186 mots
)
Fabien Roussel
(
135 mots
)
Christelle Dubos
(
108 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
77 mots
)
Philippe Latombe
(
39 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
22 mots
)
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