Les amendements de Adrien Quatennens pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, comme cela a été dit à plusieurs reprises dans cet hémicycle, avec l'article 52, vous organisez et orchestrez la mise en péril de tout le système du logement social.
La perte de recettes pour les organismes HLM empêchera une vision de long terme en matière d'entretien et de construction du logement social. Après la liquidation du code du travail et la remise en cause des fondements de la Sécurité sociale, vous attaquez maintenant le droit de chacun au logement.
L'amendement du Gouvernement arrive comme un cheveu sur la soupe – c'est devenu une habitude. Il procède d'un pseudo-accord avec les organismes HLM. Il n'est ni une concession ni un coup de pouce social. Vous reculez à peine pour sauter en définitive, mais ce qui n'est pas soutenable en 2018 ne le sera pas davantage en 2020. Croire que les bail...
Puisque vous êtes si occupés à trouver des ressources, je vous suggère plutôt, à l'instar de mon camarade Éric Coquerel, de regarder du côté de la flat tax. Et vous avez de multiples autres possibilités. Par exemple, dans ce projet de loi de finances, vous ne vous attaquez par clairement à l'évasion fiscale, alors qu'il y a des marges de manoeu...
