Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Vous nous avez expliqué que vous réaliseriez 1,5 milliard d'euros d'économie sur les APL mais nous vous avons démontré aussitôt que ce n'était pas techniquement possible. Vous êtes revenus à la raison et vous êtes aperçus que vous ne pouviez en faire que la moitié – et encore, je vous souhaite bon courage ! Techniquement, entre les bailleurs et...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, depuis le début de cette séance, nous avons été extrêmement raisonnables : nous avons fait en sorte que le débat s'accélère. Or le Gouvernement vient de déposer un nouvel amendement tendant à réécrire l'article 52 dans une autre rédaction qu'en première lecture.
Nous parlons d'un sujet important. Sur de tels amendements, il conviendrait donc d'apporter une réponse un peu plus développée que « défavorable ». Je comprends que vous ayez envie d'aller vite, mais nous pourrions prendre un peu de temps, au cours de cette soirée, pour débattre d'un sujet aussi fondamental. Sur les autres articles, nous avons ...
J'interviendrai d'abord sur la forme. L'amendement no 305 avait été déposé par le Gouvernement mercredi, c'est-à-dire tardivement. Nous n'avons pas pu l'examiner en commission – ce n'est pas neutre puisqu'il tendait à réécrire l'article 52. Depuis mercredi, nous avons travaillé pour déposer des sous-amendements. Or, il y a quelques minutes, le ...
Cet amendement tend à créer un prélèvement sur le fonds de roulement des bailleurs qui n'investissent pas suffisamment dans l'entretien et l'amélioration de leur parc de logements locatifs sociaux. Permettez-moi de prendre de nouveau l'exemple de la société Adoma, monsieur le ministre. Elle participe aujourd'hui à hauteur de 1,58 %, en termes ...
Pour 30 % des allocataires – tout le monde le sait, et ce taux est rappelé dans mon rapport – , le cumul du forfait pour charges et de l'APL est supérieur à leur loyer, ce qui signifie qu'ils ne paient pas de loyer. Avec des revenus identiques – 800 euros, par exemple – , on devra acquitter un loyer à un endroit et on n'en paiera pas à 600 kilo...
Ce que je voulais dire en une seconde tout à l'heure, je vais le dire en dix secondes : je voulais simplement proposer au secrétaire d'État, comme je le fais dans mon rapport, qu'il soit demandé à l'inspection générale de l'administration d'engager une enquête pour savoir combien d'allocataires ne paient pas leur loyer – 10, 20, 30 ou 40 % ? Le...
Je n'ai pas la même lecture de l'article 52. Il explique comment les loyers vont baisser et renvoie à un décret la détermination des modalités de la baisse des APL ; il ne dit pas que les deux baisses sont concomitantes. C'est pourquoi je me suis permis de proposer cet amendement de précision, afin d'être sûr qu'aucun locataire ne sera pénalisé...
Cet amendement était inévitable. D'abord, techniquement, l'article 52 ne fonctionnait pas au 1er janvier et vous ne pouviez pas avoir la somme attendue de 1,5 milliard ; l'application de la mesure n'était pas réaliste. Par ailleurs, il est un peu étrange de voir le Gouvernement déposer ce qui est en réalité un amendement d'appel, pour dire qu'o...
Monsieur le secrétaire d'État, pour moi, les comptes n'y sont pas. Vous allez gagner 800 millions avec les APL et 700 millions sur la CGLLS et, hier, le ministre a indiqué que vous alliez aussi déposer un amendement sur la TVA, à hauteur de 700 millions. Tout cela fait 2,2 milliards. Le ministre a annoncé hier, je le répète – on pourra se référ...
Nous sommes favorables à cette hausse de TVA, puisque nous l'avions proposée dans notre budget alternatif. Si elle rapporte 800 millions, nous aurons donc au total 2,3 milliards d'euros, alors que vous en cherchez 1,5 milliard. Allez-vous prendre 2,3 milliards au lieu du 1,5 milliard prévu et gagner 800 millions dans l'opération ? Ou bien allez...
Un certain nombre de députés de la majorité nous expliquent qu'il faut faire une réforme. Nous sommes tous d'accord.
Au demeurant, c'est nous qui avons engagé la réforme du monde du logement il y a quelques années, avec la réforme d'Action logement, le prélèvement ou encore le début de la réforme des APL.
Il reste à discuter avec les bailleurs sociaux, mais la méthode mise en oeuvre n'est pas forcément la bonne. D'ailleurs, le Gouvernement a été obligé de déposer un amendement en catastrophe, à une heure du matin, pour expliquer que l'on verrait plus tard au Sénat pour trouver une solution. D'autre part, monsieur le secrétaire d'État, l'effet i...
Aux termes de l'article 52, dans sa rédaction initiale, le supplément de loyer de solidarité s'applique dès le premier euro de dépassement du plafond de ressources. Ce surloyer sera donc très vite appliqué dans un certain nombre de territoires. Or tout le monde sait que c'est une machine à casser la mixité sociale. La présence de locataires dis...
Nous avons déjà eu ce débat en commission, et le rapporteur spécial nous a expliqué que cet amendement était satisfait. Nous souhaitons toutefois, monsieur le secrétaire d'État, en avoir la confirmation en séance publique. Cet amendement vise les résidences étudiantes construites par des bailleurs sociaux et gérées par des associations qui les ...
Monsieur le secrétaire d'État, les étudiants concernés ne verront donc pas leur loyer et leur APL baisser ? Nous sommes bien d'accord ?
Je suis impressionné : une rapporteure qui s'oppose dans son rapport à la suppression de l'APL accession, dépose un amendement en ce sens et le retire : quelle grande cohérence ! Je ne comprends pas, monsieur le secrétaire d'État : vous prétendez vouloir passer de 6 000 à 20 000 ventes de logements sociaux et, dans le même temps, vous supprime...
