Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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La proposition de notre collègue Magnier est très intéressante en ce qu'elle vise un objectif commun qui nous est commun : responsabiliser les locataires. Ce point semble faire consensus au regard des objectifs que vous avez affiché, monsieur le secrétaire d'État, hier soir comme ces dernières semaines. Je trouve dommageable de reporter son ado...
Certaines des propositions du Gouvernement contenues dans l'article 52, qui a fait l'effet d'un électrochoc, étaient connues des bailleurs sociaux et ne répondent pas à leurs attentes. Je pense notamment à la dette, qui devait être réaménagée, mais qui, pour la plupart d'entre eux, a déjà été restructurée. Je songe aussi au gel du taux du livre...
Cet amendement voué à tomber, le no 72, a pour but que les territoires les plus fragiles ne subissent pas plus fortement l'impact de la baisse des revenus des bailleurs sociaux, prévue à l'article 52. Tous les bailleurs n'ont pas des fonds propres importants, il existe de réelles disparités entre eux ; il ne faudrait pas que ce dispositif intro...
Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a prévu de supprimer, dans le présent texte, l'APL accession ; nous avons déjà longuement évoqué cette question hier, et nous avons failli rétablir le dispositif – cela a failli retenir l'adhésion de tous, avant que le groupe majoritaire ne fasse malheureusement marche arrière, si j'ose dire. Tous ...
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, cet article 52 qui fait l'objet d'un amendement de dernière minute, cela n'est pas très sérieux ! Si je vous crois sincères dans votre recherche de solution, la bonne méthode serait de débattre d'abord d'un cadre général, puis des dispositions particulières, dans le cadre législatif opportun ...
Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas dit qui paierait la CGLLS, question légitime à la suite de la modification de l'article 52 que vous proposez. Surtout, les dispositions de cet article ne tiennent pas pour les bailleurs sociaux, et pas davantage pour les candidats à l'accession à la propriété. Entre un PTZ qui exclut 95 % du territoire ...
Pour ne pas allonger les débats, je propose de défendre également l'amendement no 70 qui doit être appelé plus tard. Par les alinéas 2 et 3 de cet article, vous supprimez l'APL accession au motif que ce dispositif est peu efficace et peu attractif. Cela mérite débat car le coût en est faible au regard de l'effet de levier qu'il produit. Pour ...
La vraie question, c'est : à quoi servons-nous ? On nous demande aujourd'hui si nous sommes favorables au rétablissement de l'APL accession. Quand je lis le nom des signataires des amendements, qui émanent de différents groupes, j'ai l'impression qu'un consensus se dégage : la représentation nationale dit au Gouvernement qu'elle tient à ce disp...
Le débat sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » n'est pas inscrit à l'ordre du jour du vendredi 3 novembre. Pour que le débat se poursuive demain matin, il faut que le Gouvernement dépose une lettre rectificative en ce sens.
