Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Il ne faudrait tout de même pas trop se méprendre sur cette histoire d'APL accession. Prenons l'exemple d'un couple dont les revenus mensuels sont de 1 700 ou 1 800 euros et qui décide d'acquérir un logement. Les mensualités ne pouvant pas dépasser un tiers des revenus, supposons qu'elles soient de 500 euros. Aujourd'hui, l'APL accession s'élèv...
Non, c'est terminé pour les logements neufs. S'ils veulent acheter de l'ancien, ils le pourront, en effet. Bref, lorsque vous faites la somme de toutes ces mesures, c'est un sacré mur que vous voyez s'élever face aux ménages les moins aisés qui auraient pu vouloir devenir propriétaires.
Aussi ai-je quelques questions à vous poser. Je diminue les ressources du logement social, dites-vous, mais j'augmente la TVA de 800 millions d'euros. En ce cas, pourquoi baisser les APL ? Si vous trouvez une ressource supplémentaire via la TVA, vous obtenez la somme qui manque ! D'autre part, vous annoncez une formule pour le livret A afin d...