Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier
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Je reviens sur la nature du débat qui s'est prolongé dans la nuit et que nous reprenons ce matin : derrière l'argumentation technique ou financière, voire fiscale, il y a tout simplement une discussion entre ceux qui sont favorables à une grande réforme de la politique du logement et ceux qui ne le sont pas. Or, je le rappelle, il est bel et bi...
Puisqu'on a évoqué une augmentation de la TVA, envisagée comme un deuxième temps de la manoeuvre, je souhaite simplement faire remarquer qu'un certain nombre de logements sociaux sont achetés par des promoteurs privés…
Dans ce cas, les rentrées fiscales bénéficieront à l'État sans s'effectuer au détriment du logement social.
En matière de politique de logement, nous nous rejoignons tous pour penser qu'il faut recréer un parcours résidentiel dans notre pays. De même que l'on manque de logements sociaux, comme l'a rappelé Mme de Montchalin, de même il existe un gap immense entre ceux qui ont la capacité d'acheter dans l'accession libre et ceux qui sont condamnés à êt...
