Intervention de Paul Molac

Ma question s'adresse à la ministre de la transition écologique et solidaire. J'y associe mon collègue Charles de Courson, ainsi que Bertrand Pancher et Séphane Demilly, qui pilotent la mission d'information sur les agrocarburants.

En décembre 2018, le Parlement a souverainement adopté la suppression, pour les biocarburants fabriqués à partir d'huile de palme, de l'exonération de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants. Il a confirmé cette décision par la suite.

Or il semblerait que le Gouvernement, par l'intermédiaire d'une note du 19 décembre 2019 de la direction générale des douanes et droits indirects, continue à autoriser les distillats d'acide gras de palme à bénéficier de l'exonération. En d'autres termes, le classement comme résidus permettrait de maintenir une exonération très contestée et refusée par la représentation nationale.

De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer une distinction fallacieuse. Cela ressemble fort à un détournement, au profit de Total, de la volonté du législateur. Ainsi, le Parlement voterait et le Gouvernement contournerait ?

Le réchauffement climatique est aggravé par la déforestation liée à la production d'huile de palme. Les incendies qui frappent l'Australie surprennent les observateurs par leur ampleur et leur violence. Cette catastrophe écologique nous rappelle la lutte qu'il est nécessaire de mener collectivement.

Il est temps de proscrire le recours à l'huile de palme pour produire des biocarburants et de nous concentrer sur des filières nationales, fondées sur l'utilisation de betteraves ou de colza, qui ont tout le soutien de nos agriculteurs.

Madame la ministre, ma question est simple : allez-vous supprimer toute exonération de taxe concernant, de près ou de loin, les biocarburants issus de l'huile de palme ou de ses résidus ?