Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Nous savons les exigences de l'engagement militaire, pour celui qui y souscrit mais aussi pour son entourage. Cette dimension longtemps occultée, sinon minimisée, est au coeur du plan famille 2018-2022 qui vise à mieux concilier l'engagement avec une vie familiale épanouie. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Comme j'ai eu l'occasion de le souligner lors de la discussion du projet de loi de programmation militaire, le plan famille propose des améliorations sensibles dans certains domaines. Dans d'autres, en revanche, elles sont plus limitées. C'est le cas des aides à l'accès au logement des militaires.

Comme l'observe le rapport de notre collègue Claude de Ganay, seuls 34 % des militaires sont propriétaires de leur résidence principale, contre 58 % des Français en moyenne. L'écart est encore plus important pour les jeunes militaires. Il s'explique évidemment, mais en partie seulement, par une mobilité élevée. Afin de remédier à cet écart, le plan famille prévoit de porter le montant du prêt à taux zéro de 20 000 à 25 000 euros, et sa durée de remboursement de dix à quinze ans. Cette mesure semble aller dans le bon sens, mais son efficacité se heurte aux réalités du marché du crédit immobilier. Les établissements bancaires proposent en effet un taux d'intérêt moyen de 0,91 % sur quinze ans, là où l'institution de gestion sociale des armées impose des frais de gestion à hauteur de 1 %. L'intérêt du dispositif s'en trouve annihilé.

Par ailleurs, un militaire locataire peut bénéficier d'une majoration pour charge militaire et d'une aide au loyer, même si celui-ci est inférieur au marché, alors qu'un militaire souhaitant devenir propriétaire ne peut obtenir ni aide à la pierre ni majoration.

Ma question est donc double : le ministère des armées entend-il proposer une offre réellement favorable à l'accès au logement des militaires ? Prévoit-il de mener une réflexion sur les mutations qui touchent plus particulièrement les officiers et rendent toujours plus difficile l'achat de leur résidence principale ?