Intervention de Valérie Rabault

Aussi ai-je quelques questions à vous poser.

Je diminue les ressources du logement social, dites-vous, mais j'augmente la TVA de 800 millions d'euros. En ce cas, pourquoi baisser les APL ? Si vous trouvez une ressource supplémentaire via la TVA, vous obtenez la somme qui manque !

D'autre part, vous annoncez une formule pour le livret A afin d'en sécuriser le taux. Mais cette formule, le monde du logement social l'attend toujours ! Or, en cette matière, mieux vaut une formule écrite et signée ; faute de quoi, lorsque les ministres passent – cela peut arriver – , la formule change alors même qu'elle est mathématique. Mais, je le répète, vous n'avez jamais transmis au monde du logement social la moindre formule garantissant le taux du livret A. Il serait donc bienvenu que vous nous la donniez ce soir, même si nous aurons évidemment l'occasion d'en débattre.

Troisièmement, l'augmentation des crédits consacrés aux APL rend nécessaire, selon vous, de baisser les loyers ; mais les loyers qui augmentent le plus, aujourd'hui, sont ceux, non du parc social, mais du parc privé. Les APL sont versées à raison de 9 milliards d'euros dans le parc social, et de 9 milliards également dans le parc privé. Pourquoi vous attaquer au parc social, alors même que les loyers y sont encadrés, de sorte que les APL ne peuvent connaître la même inflation qu'ailleurs ?

Il y a donc trois questions, monsieur le ministre : la formule du livret A ; le motif d'une baisse des APL dès lors que 800 millions d'euros sont récupérés via la TVA ; les raisons de votre attaque contre le logement social, si vous entendez vraiment faire baisser les loyers.