Intervention de François André

Plusieurs questions nous sont posées à ce stade de la discussion. En premier lieu, comment assurer la maîtrise budgétaire de l'évolution des APL sans porter atteinte au financement du logement social ? Seconde question : comment accompagner le mouvement du logement social dans une mutation qui doit lui permettre de mieux répondre aux finalités qui sont les siennes ?

Pour répondre à ces questions, il convient d'éviter les dispositifs qui pénaliseraient de façon indistincte tous les organismes, notamment ceux qui, parce qu'ils logent les personnes les plus modestes à des loyers accessibles, sont plus dépendants des APL que les autres, donc plus touchés par les baisses de loyer prévues. C'est là, reconnaissons-le, le principal grief adressé à l'article 52 ; et ce grief, il faut l'entendre.

J'ajoute qu'il y aurait, si la mesure était maintenue en l'état, une contradiction entre le but recherché – mieux loger nos concitoyens les plus modestes – et le résultat certain, à savoir une baisse du nombre de constructions. Et je ne parle pas du coup de frein économique que cela représenterait dans les zones tendues, à un moment où l'on assiste précisément à un redémarrage bienvenu dans le secteur du bâtiment.

Il faut donc sortir de la crise. Différents leviers doivent être activés pour répondre aux enjeux que j'évoquais en préambule. Le premier est le renforcement de la mutualisation et de la péréquation au sein du logement social, étant entendu que celles-ci devront favoriser, autant qu'il est possible, les organismes vertueux. Vient ensuite celui qui a ma préférence : le levier fiscal, qui n'a pas d'effet direct sur le résultat brut d'exploitation des opérateurs. Autre piste : réformer le mode de fixation des loyers afin de mieux s'adapter aux revenus des locataires et à leur évolution. Pour les mauvais élèves enfin, les « dodus dormants » comme les appelaient certains, il est possible à l'État de retirer les agréments délivrés dans le cadre des conventions d'utilité sociale.

Ce ne sont là que quelques pistes, mais je souhaite que le dialogue entre le Gouvernement et l'USH, qui a heureusement repris, permette de conforter le secteur du logement social, dont notre pays a besoin et qu'il ne faut surtout pas affaiblir.