Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas dit qui paierait la CGLLS, question légitime à la suite de la modification de l'article 52 que vous proposez. Surtout, les dispositions de cet article ne tiennent pas pour les bailleurs sociaux, et pas davantage pour les candidats à l'accession à la propriété.
Entre un PTZ qui exclut 95 % du territoire français et la suppression de l'APL accession, tous les éléments sont réunis pour que l'on ne puisse pas accepter cet article.