Intervention de Dino Cinieri

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences qu'aurait la suppression envisagée de l'assurance vieillesse des parents au foyer, qui concerne 1,5 million de familles chaque année.

Il arrive souvent qu'à la naissance d'un enfant, l'un des parents, souvent la mère, arrête de travailler ou passe à temps partiel pour s'occuper du nouveau-né. Actuellement, les personnes concernées sont affiliées à l'assurance vieillesse des parents au foyer, ce qui leur permet de se constituer une petite retraite, comme s'ils avaient travaillé au SMIC.

Dans le cadre du système universel de retraite que vous entendez mettre en place, vous proposez d'accorder aux parents en congé parental des droits à la retraite sur la base de 60 % du SMIC au titre des trois premières années de l'enfant, ou de ses six premières années à compter du troisième enfant. Ce sera un recul important – je le souligne – pour les familles concernées.