Intervention de Nicolas Turquois

À l'heure où le sujet des retraites futures fait la une de l'actualité, je souhaite évoquer l'action du Gouvernement sur le thème des pensions dans l'agriculture, d'une part pour les salariés, d'autre part pour les non-salariés.

Évoquons tout d'abord le budget général des retraites agricoles. Le déficit cumulé de la branche retraite des non-salariés agricoles a atteint 3,7 milliards d'euros à la fin de l'année 2018. L'exercice 2019 devrait se solder par un léger excédent, de l'ordre de 100 millions d'euros, mais celui-ci ne suffira pas à résorber la dette. Comment se fait-il que les déficits cumulés de la Mutualité sociale agricole – MSA – ne soient toujours pas repris par la Caisse d'amortissement de la dette sociale – CADES – , alors que les agriculteurs acquittent la contribution au remboursement de la dette sociale – CRDS – comme tout un chacun ?

En d'autres termes, dans la mesure où la CADES a été créée précisément pour gérer et rembourser le montant de la dette sociale, en s'appuyant sur les recettes collectées grâce à la CRDS, comment justifier que ladite CADES n'intègre pas les déficits du régime de retraite des non-salariés agricoles, alors même qu'elle bénéficie des contributions des assurés agricoles et que la Cour des comptes a incité, en 2013, à un tel transfert ?

J'en viens aux retraites des salariés agricoles. En 2015, un compte professionnel de prévention a été mis en place pour les salariés du secteur privé, afin d'améliorer la prise en compte des risques et de la pénibilité auxquels ils sont exposés. Ses modalités ont été simplifiées en 2018. Il peut notamment permettre aux salariés exposés de partir plus tôt en retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse.

Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, faire le point sur la mise en oeuvre de cet outil pour les salariés agricoles ? En ma qualité d'agriculteur employant du personnel, je dois vous avouer ma perplexité quant à son utilisation et à la manière dont il convient de le compléter pour des salariés dont les tâches sont extrêmement variées. Au-delà du bilan de cette action, des évolutions sont-elles envisagées ?