Intervention de Philippe Vigier

Mes questions sont simples. La première concerne, naturellement, les commerçants et les artisans. Chacun sait, et c'est expliqué dans le rapport remis par Jean-Paul Delevoye, que le taux de cotisation pour les retraites doit être porté à 28 %, avec la même assiette pour tous. Or le taux actuel est de 14 % pour les commerçants. Quelle sera la durée du processus d'harmonisation ? De quelles garanties disposez-vous ? Êtes-vous sûrs que le Conseil constitutionnel vous laissera baisser la CSG pour les personnes concernées, comme vous le proposez ? Pouvez-vous garantir à ces commerçants, artisans et travailleurs indépendants qu'ils ne perdront pas de pouvoir d'achat avec la réforme ? C'est une question fondamentale, qui concerne aussi les agriculteurs, dont le taux de cotisation actuel, de 17 %, devra lui aussi être porté à 28 %.

Ma deuxième question concerne les enseignants : je vous ai entendu tout à l'heure prendre l'engagement que le montant de leur pension de retraite ne diminuerait pas. J'imagine que vous passerez par des mécanismes d'assimilation personnalisés. Combien d'années faudra-t-il, dans vos projets, pour que leur taux de cotisation rattrape celui des autres ? Quel sera le coût pour les finances publiques ?