Intervention de Laurent Pietraszewski

Votre intervention comporte de nombreuses questions – j'essaierai de répondre à chacune. Tout d'abord, vous semblez penser que le taux de cotisation pour les retraites des enseignants évoluera, or ce n'est pas le cas ; nous pourrons en discuter à deux si vous avez d'autres questions sur ce point.

Je comprends mieux votre question sur l'évolution du taux de cotisation pour les travailleurs indépendants – c'est d'ailleurs sur eux que vous avez insisté. J'ai évoqué la question tout à l'heure. Les indépendants supportent à la fois les parts patronale et salariale des cotisations. La proposition de Jean-Paul Delevoye, à laquelle souscrit le Gouvernement, consiste à leur appliquer le même taux de cotisation qu'à l'ensemble des actifs français, de 28,12 %, quand leur revenu est inférieur ou égal au PASS ; dans les autres cas, un taux dégressif sera appliqué, en fonction de l'activité. Il faut adapter le dispositif : la mise en place d'un système de retraite universel ne doit pas mettre en difficulté économique ces professions libérales, ces acteurs du monde économique, du monde médical, qui oeuvrent dans notre société. Ce n'est pas notre objectif, et ce n'est pas possible.

Nous avons proposé d'étudier les cas des travailleurs indépendants et des avocats. Avant mon entrée au Gouvernement, fin 2019, une réunion riche a eu lieu, entre, notamment, les ministres concernés et les représentants des professions prescrites paramédicales. Des simulations ont été présentées à ces derniers, et ils en sont sortis rassurés – vous pourrez retrouver un article du journal Les Échos qui en traite. À l'époque, alors que j'étais député, je l'avais lu avec intérêt – mais je ne m'appuie pas que sur cela.

Sur le fond, la communication est bonne.