Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

Monsieur le secrétaire d'État, il y a quelques semaines, j'ai reçu mon relevé de situation individuelle qui fait état de mes activités et de mes droits à la retraite. J'ai eu la confirmation de la non-prise en compte, dans le calcul de mes futurs droits à la retraite, des nombreux petits boulots que j'ai eus lorsque j'étais étudiante, ainsi que des vacations que j'ai effectuées pendant deux ans lors de mon entrée dans la vie active.

Ainsi, pour les étudiants qui travaillent en marge de leurs études – souvent pour les financer – , ou pour ceux qui effectuent des stages indemnisés en entreprise, pour les stagiaires et les jeunes qui s'engagent volontairement au service de l'intérêt général dans le cadre d'un service civique, comme pour tous les travailleurs vivant de petits boulots, le système actuel est incontestablement injuste.

Notre système de retraite fonctionne aujourd'hui par annuités, c'est-à-dire sur la base de trimestres validés. Pour percevoir une retraite à taux plein, un actif doit cotiser entre 40 et 43 annuités, soit 160 à 172 trimestres. Cette règle des annuités est pénalisante, puisqu'il faut en effet travailler l'équivalent de 150 heures payées au SMIC au cours d'une année pour valider un trimestre. En deçà de ce seuil, il n'y a pas d'ouverture de droits à la retraite. Les personnes concernées subissent donc une double peine : elles paient des cotisations retraite sur leur salaire, qui ne sont pas prises en compte dans le calcul de leur propre retraite.

Le rapport de Jean-Paul Delevoye formule des préconisations pour valoriser l'ensemble des périodes d'activité des assurés, quelle qu'en soit la durée. Monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les réflexions en cours sur le sujet ? Est-il prévu de mettre fin à ces injustices ?