Intervention de Belkhir Belhaddad

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 21h30
Questions sur la politique des retraites

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBelkhir Belhaddad :

La France n'a pas fait le choix du « chacun pour soi » et du « tant pis pour les autres ». Notre pays a fait le choix fondamental et ancien de ne pas confier le soin de nos aînés à l'argent maître. C'est un choix dont je suis fier, comme vous, j'en suis sûr.

Cette réforme est nécessaire à la pérennité de notre modèle social. Elle construit un système plus solidaire, plus simple et plus juste. Pour autant, nous ne pouvons ignorer les angoisses qu'elle peut susciter actuellement au sein de notre pays ; il est de notre rôle de parlementaires de travailler avec le Gouvernement afin d'y répondre.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, j'ai été rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales sur le thème des réserves des retraites : j'ai alors rencontré les représentants de nombreuses professions et caisses, dont celles des indépendants et des professions libérales, qui avaient manifesté leurs inquiétudes. Ma question porte sur les solutions trouvées par le Gouvernement pour répondre à leur besoin d'éclaircissement.

J'ai bien compris que le Gouvernement a entendu les inquiétudes quant au devenir des réserves : ces dernières resteront au sein de ces caisses, qui pourront les utiliser pour accompagner la transition vers le nouveau système, notamment en prenant en charge une partie des cotisations. Mais qu'en est-il des avancées sur l'uniformisation du taux de cotisation à 28 % ? « La réforme de la CSG et des cotisations vieillesse des travailleurs indépendants sera mise en oeuvre au 1er janvier 2022 », a assuré le Premier ministre lors de son discours de présentation de la réforme devant le Conseil économique, social et environnemental. Sur le principe des vases communicants, la baisse de la CSG corrigerait en principe la hausse des cotisations. Je souhaiterais savoir où en sont les négociations sur ce point et si des données plus détaillées existent.

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