Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 52

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Vous savez bien que l'on ne sait pas aujourd'hui mesurer les bénéfices de l'encadrement des loyers. Deux villes l'ont mis en place, Paris et Lille. À Lille, le tribunal administratif a décidé d'annuler la mesure. Nous avons fait appel car nous considérons qu'il faut poursuivre le processus jusqu'à son terme.

Vous avez également évoqué, madame Rabault, le livret A et les deux questions qu'il soulève : la stabilité du taux et la formule de calcul. La stabilité, nous l'assurons. Quant à la formule, vous le savez, elle est atrocement complexe. Elle doit résoudre la difficulté suivante : comment faire en sorte que le taux soit moins sensible à l'inflation ? Elle est en cours de discussion avec l'USH.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.