Intervention de Muriel Pénicaud

Pourquoi cette taxe ? Je le redis : c'est parce que le secteur privé ne le fait pas de sa propre initiative que la puissance publique vient réguler le recours massif à l'emploi précaire.

Les autres pays européens n'ont pas un taux d'emploi précaire aussi élevé. Ce n'est donc pas une fatalité économique. Quand 87 % des embauches se font en CDD très court ou en intérim, quand un tiers des CDD sont conclus pour une durée d'un jour ou moins, quand le nombre de CDD d'usage explose – ils représentaient 8 millions d'embauches sur les 37 millions du pays en 2017 – c'est que quelque chose ne tourne pas rond dans le marché du travail.

Je regrette que la puissance publique soit obligée de réguler ; seulement, lorsque la régulation ne s'installe pas d'elle-même, c'est son rôle de provoquer un changement de comportement des acteurs, à l'aide de mesures incitatives et, parfois, pénalisantes.

S'agissant de la taxe sur les CDD d'usage, la mesure que nous avons inscrite dans la loi prévoit que s'il existe un accord de branche améliorant la situation des personnes embauchées en CDD d'usage – par exemple par l'octroi de prime, l'accès à la formation ou la possibilité d'être embauchée en CDI après plusieurs contrats en CDD – , alors les entreprises peuvent échapper à la taxe. Vous comme moi, nous ne pouvons pas considérer que la situation est normale lorsque quelqu'un signe 54, voire 180 contrats successifs ! Je pense que le marché du travail peut s'organiser autrement – et j'ai suffisamment d'expérience pour le dire pragmatiquement, sans technocratisme.

Je crois que nous sommes vraiment capables d'agir sur cette question. Par exemple, la branche des déménageurs ayant signé un accord, ils ne seront pas taxés sur les CDD d'usage.

Cette taxe me semble donc une incitation au dialogue social et à la responsabilité, deux exigences sur lesquelles nous pouvons tous nous mettre d'accord.

Par ailleurs, tout comme vous, je déplore non pas la grève – c'est un droit absolu – , mais les blocages qui, depuis plusieurs semaines, mettent en péril l'activité des artisans et commerçants. Mon collègue Bruno Le Maire mène une action importante sur ce sujet. Je tiens également à rappeler aux entreprises que nous pouvons les aider très rapidement en cas de chômage partiel, en vingt-quatre ou quarante-huit heures, car nous les accompagnons évidemment en cette période extrêmement difficile.