Intervention de Muriel Pénicaud

Ce sujet intéresse le plus grand nombre car il porte sur une véritable innovation, qui trouve de surcroît son origine dans une mobilisation territoriale et locale. Comme vous le savez, je me suis rendue à Pipriac moi-même – je ne me contente pas de lire des rapports, je me rends surtout sur le terrain ! Cela m'a permis de constater à quel point la mobilisation de l'ensemble des partenaires par les élus locaux était essentielle. Nous avons reçu à ce jour trois évaluations : l'une menée par l'Inspection générale des finances – IGF – et l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – , la seconde par un cabinet d'experts indépendants et la troisième par l'association responsable du projet elle-même. J'ai rencontré Laurent Grandguillaume et Louis Gallois pour que nous en discutions ensemble.

Nous avons d'abord constaté que l'hétérogénéité des territoires aboutissait à des situations très différentes, par exemple entre un territoire rural dans lequel tout le monde se connaît et un quartier prioritaire de la politique de la ville. Cela ne signifie pas que le dispositif n'est pas pertinent dans les deux cas : il recouvre simplement une réalité différente. Cela confirme qu'une grande souplesse d'organisation est nécessaire – vous l'avez souligné – et signifie que le projet n'a pas la même nature en fonction des territoires.

Deuxièmement, les expériences menées sur le terrain révèlent la relative difficulté de mise en oeuvre du dispositif. Il convient en effet de trouver des activités qui répondent à des besoins sociaux non couverts mais n'entrent pas en concurrence avec les activités locales, notamment l'artisanat ou le petit commerce, afin de ne pas détruire l'emploi marchand. La ligne de crête à emprunter exige une gouvernance très proche du terrain et très fine.

L'évaluation nous a également renseignés sur le retour financier du dispositif. L'hypothèse de départ consistait à transformer des dépenses consacrées à des aides, considérées comme passives, en dépenses dites actives. Il est préférable d'être rémunéré pour son travail que d'être assisté : cela confère de la dignité, apporte un revenu plus élevé et améliore le lien social. Néanmoins, le coût actuel du dispositif s'élève pour le ministère du travail à 18 000 euros par personne et par an, auxquels il convient d'ajouter 5 000 euros au démarrage. Les différentes évaluations évoquent des montants différents mais, quoi qu'il en soit, le dispositif est loin d'atteindre le retour escompté. Cela ne signifie pas qu'un tel investissement social ne doive pas être fait ; néanmoins, ce constat est important dans la perspective d'un changement d'échelle du dispositif.

C'est la raison pour laquelle, au titre du budget 2020, nous avons décidé de doubler l'effort en élargissant l'expérimentation, qui concerne 900 ETP aujourd'hui, à 1 000 ETP supplémentaires. Surtout, nous travaillons avec les acteurs, en nous appuyant sur l'expérience, pour déterminer les conditions de réussite du dispositif et l'élargir en toute connaissance de cause.