Intervention de Muriel Pénicaud

Je répondrai à votre question principale, celle qui porte sur les travailleurs « permittents », c'est-à-dire les salariés qui alternent les contrats courts et les périodes de chômage. Il faut savoir qu'en application du système actuel, en vigueur jusqu'au 1er avril, un demandeur d'emploi sur cinq se trouvant dans une telle situation reçoit durant ces premiers mois de chômage une indemnisation supérieure à son salaire moyen. Ce n'est pas logique et cela n'incite pas à reprendre un travail. Il ne faut bien sûr pas reprocher aux demandeurs d'emploi concernés de se comporter en fonction des règles existantes, sachant qu'ils n'ont aujourd'hui pas intérêt à reprendre un travail alors qu'ils gagneront pendant quelques mois davantage en restant dans le régime de l'assurance chômage. Cette anomalie du système, qui concerne un demandeur d'emploi sur cinq, va être corrigée le 1er avril. Par contre, le capital de droits ne change pas : l'ensemble des droits au chômage demeureront acquis et donneront lieu à une indemnisation plus longue que dans le cas général, sans pour autant dépasser 100 % du salaire antérieurement perçu. Cela signifie concrètement que tous les demandeurs d'emploi auront une indemnisation chômage qui ne pourra être inférieure à 65 % ni supérieure à 96 % de leur salaire net mensuel moyen.

Par ailleurs, je souligne que cette réforme de l'assurance chômage repose un triptyque : un, les règles d'indemnisation ; deux, la responsabilisation des employeurs – bonus-malus, taxe CDDU – ; trois, l'accompagnement des demandeurs d'emploi, qui est extrêmement renforcé – j'aurai sans doute l'occasion d'y revenir – , ce qui va donner beaucoup plus de chance de trouver un emploi.