Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le député, nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce point tout à l'heure et nous avons, je crois, la même conviction : lorsque des élus se mobilisent et trouvent des solutions nouvelles avec les acteurs locaux, il est bon que les dispositifs publics nationaux viennent appuyer ces démarches pour les rendre possibles à grande échelle. C'est l'esprit du soutien que j'apporte à cette expérimentation.

Je ferai deux remarques. Tout d'abord, avec les initiateurs de cette démarche et les organismes d'expertise, qui ont procédé à des audits, nous sommes en train d'identifier les freins et les leviers, les améliorations nécessaires et les aspects incontournables – comme, bien évidemment, le rôle des élus dans la gouvernance. Tout cela sera affiné dans les semaines qui viennent.

La loi de 2016 qui inaugure cette expérimentation lui fixait un horizon cinq ans, de telle sorte que la prochaine loi en la matière devrait, en principe, intervenir en 2021. Cependant, la loi ne prévoyait que dix expérimentations : il faut, pour les multiplier, un nouveau véhicule législatif, mais il n'est pas forcément nécessaire d'attendre 2021 pour cela. De même, nous n'avons pas forcément besoin d'une loi ad hoc : le dispositif souhaité, dont il reste à définir le contenu, peut emprunter un autre véhicule législatif – j'en proposerai un ou deux dans le courant de cette année. Nous serons donc assez pragmatiques en la matière, l'important étant de nous entendre sur ce qui doit être corrigé et amélioré pour permettre l'amplification de l'expérimentation.

Je voudrais également, à travers vous, lancer un appel aux élus : il ne faut pas opposer les dispositifs. Nous avons besoin de tous et nous avons les moyens, en matière d'insertion par l'économie, de créer des chantiers et des entreprises d'insertion, notamment, comme vous l'avez dit, avec des ressourceries ou des recycleries, ou avec des entreprises adaptées. Si les élus le demandent, nous le ferons.