Intervention de Muriel Pénicaud

Dans ma jeunesse, j'ai été administrateur territorial. Je connais donc un peu les collectivités locales : je travaille avec elles depuis des décennies, y compris de l'intérieur. Par définition, la décentralisation permet la différenciation mais, en ce qui concerne l'emploi, il est difficile de répondre à votre question par un oui ou un non. Je m'en tiendrai donc à un « oui mais ».

En effet, l'expérience montre qu'en matière de formation des demandeurs d'emploi, l'action des régions est très inégale. Certaines d'entre elles font un travail formidable, mais j'ai déjà évoqué le cas du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, qui a supprimé 65 % des formations pour les demandeurs d'emploi, dont toutes les formations de bas niveaux de qualification, parce qu'il considère que ce n'est pas son rôle de faire de la solidarité et d'aider les plus vulnérables. Alors que la plupart des régions ont supprimé les formations en faveur de la réinsertion des détenus, ou celles visant à lutter contre l'illettrisme, il revient à l'État de s'assurer que, partout sur le territoire, les plus vulnérables sont pris en compte.

Certaines régions jouent leur rôle, je l'ai dit, mais, parce que ce n'est pas le cas de la totalité d'entre elles, nous ne pouvons pas, aujourd'hui, leur déléguer la totalité de la compétence de l'emploi. Je constate d'ailleurs que, pour ces mêmes raisons, ce n'est le cas dans aucun autre pays européen, y compris dans des pays très fédéraux comme l'Allemagne.

Néanmoins, nous sommes prêts à aller plus loin avec les régions. Au congrès des régions de France, le Premier ministre a proposé une expérimentation sur une instance de gouvernance régionale de Pôle emploi. Nous avons aussi prouvé notre bonne volonté, à travers les 6 milliards d'euros supplémentaires apportés par le plan d'investissement dans les compétences – les « 100 % inclusion » que vous évoquiez en relèvent – et notre action en matière d'emploi.

L'expérimentation, qui commencera dans quelques régions volontaires en 2020, verra s'ériger une nouvelle instance de gouvernance, présidée par le conseil régional, avec un rôle opérationnel concernant les grands objectifs de Pôle emploi en matière de formation professionnelle, les expérimentations, notamment pour les parcours de demandeurs d'emploi et leur formation, ou la coordination du contrôle des organismes de formation. Cette expérimentation nous permettra de voir comment il est possible de travailler avec les régions qui le souhaitent et qui s'engagent.