Intervention de Muriel Pénicaud

Madame Battistel, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire plusieurs fois, je trouve cette expérimentation intéressante. Aux termes de la loi de 2016, l'expérimentation devait durer cinq ans et concerner dix sites ; elle a bien été menée dans les territoires concernés, bénéficiant à 900 personnes, dont 750 restent actuellement salariées. Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, j'ai prévu, sans changer la loi ni le nombre de sites, de doubler l'effort pour le porter à 1 000 équivalents temps plein supplémentaires.

À la demande des initiateurs du projet, Laurent Grandguillaume et Louis Gallois, nous avons décidé, plutôt que d'attendre cinq ans, d'évaluer le dispositif à mi-parcours. Trois évaluations ont été réalisées. La première a été menée par l'IGF et l'IGAS, qui cherchaient principalement à établir si l'hypothèse de départ – la transformation des dépenses passives en dépenses actives – se vérifiait, c'est-à-dire si l'investissement social se retrouvait bien dans l'économie. Je rappelle que dans le cadre de ce dispositif, le ministère du travail alloue 18 000 euros par personne sous forme de salaires, et encore 5 000 euros d'aide au démarrage. Une autre évaluation, plus qualitative, a été réalisée par des experts indépendants. Enfin, les promoteurs du projet ont procédé à une auto-évaluation.

Ces trois évaluations se recoupent partiellement, et partiellement divergent. Nous avons décidé, de façon innovante, de mettre tout le monde dans la même salle pour s'expliquer au fond et comprendre ces écarts : sont-ils dus au fait que les évaluateurs n'ont pas pris en compte les mêmes éléments ? On tente de parvenir à un diagnostic commun pour identifier ensemble les conditions d'une extension du dispositif.

Celle-ci peut intervenir sans attendre la fin des cinq ans, mais il faut pour cela déterminer les éléments qui marchent bien et qu'il faut conforter – c'est par exemple le cas de la gouvernance locale, un élément essentiel à l'origine même du projet – et les éléments qu'il faut améliorer, à spécifier selon le contexte local – zone rurale ou urbaine… D'ici quelques semaines, nous disposerons d'un bilan partagé et de propositions convergentes, qui permettront d'intégrer l'extension de l'expérimentation à un projet de loi au cours de l'année 2020.