Intervention de Sacha Houlié

La séance est reprise.

Mes chers collègues, l'amendement no 564 du Gouvernement, que nous allons bientôt examiner, nécessite une discussion approfondie ; c'est pourquoi j'accorderai la parole à deux orateurs de chaque groupe, ce qui représentera, pour ce seul amendement, environ une demi-heure d'examen. Avant cet amendement du Gouvernement, quatre amendements doivent encore être examinés ; la séance ne devrait donc pas se prolonger plus d'une heure. Je vous propose donc d'examiner ces amendements ce soir plutôt que la nuit prochaine, ce qui risque d'arriver si nos débats continuent à dériver.

J'appelle donc maintenant l'amendement no 166 .

La parole est à M. Stéphane Peu.